Actualités
Tous les articles
Liste
Galerie
Distribution
Nullité du contrat de franchise – Cass. com., 6 juin 1990, Pourvoi n°88-18.503, inédit
Nullité du contrat de franchise et manœuvres dolosives
4895 vues 1 minute(s) de lecture
Distribution
Nullité du contrat de franchise – CA Bordeaux, 4 juillet 1990, Juris-Data n°1990-047177
Nullité du contrat de franchise et savoir-faire
4828 vues 3 minute(s) de lecture
Distribution
Nullité du contrat de franchise – Cass. com., 17 juillet 1990, Pourvoi n°88-16.615, sélectionné
Nullité du contrat de franchise
5123 vues 2 minute(s) de lecture
Distribution
Nullité du contrat de franchise – CA Paris, 21 septembre 1990, Juris-Data n°1990-023851
Nullité du contrat de franchise
5136 vues 1 minute(s) de lecture
International
Simon Associés accélère son développement à l’international et met le cap sur l’Afrique et l’Asie
Simon Associés développe son réseau international et confirme ses relations privilégiées avec la Chine avec le recrutement d'un nouveau collaborateur franco-chinois.
5808 vues 4 minute(s) de lecture
Distribution
Nullité du contrat de franchise – CA Bordeaux, 30 octobre 1990, Juris-Data n°1990-048342
Nullité du contrat de franchise
4960 vues 3 minute(s) de lecture
Distribution
Chiffre d’affaire prévisionnel – CA Paris, 13 décembre 1990, Juris-Data n°1990-025216
Chiffre d’affaire prévisionnel
5227 vues 3 minute(s) de lecture
Distribution
Nullité du contrat de franchise – Cass. com., 22 janvier 1991, Pourvoi n°89-15.654, inédit
Nullité du contrat de franchise et savoir-faire
5189 vues 1 minute(s) de lecture
Distribution
Nullité du contrat de franchise – CA Paris, 16 avril 1991, Juris-Data n°1991-021700
Nullité du contrat de franchise
5034 vues 2 minute(s) de lecture
Distribution
Nullité du contrat de franchise – CA Paris, 29 mai 1991, Juris-Data n°1991-022336
Nullité du contrat de franchise
5172 vues 2 minute(s) de lecture