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Renouvellement du contrat

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Le renouvellement du contrat désigne le contrat né par suite de l'arrivée du terme du contrat en cours conclu entre les parties et de la volonté de celles-ci de poursuivre leurs relations.

Les modalités de renouvellement du contrat doivent être explicitement visées au contrat ; notamment il doit être précisé si toutes les stipulations du contrat initial jusque-là en vigueur seront totalement ou partiellement maintenues. A défaut de précision, les juges s'attacheront à identifier la commune intention des parties dans l'appréhension du maintien ou non d'une clause. Cela est nécessairement source de difficultés s'agissant des clauses qui n'ont vocation à s'appliquer que dans des cas spécifiques (droit de préemption, droit d’agrément notamment) ou au terme du contrat (clause de non-concurrence ou de réaffiliation).

Le non-renouvellement de tout contrat à durée déterminée constitue un droit fondamental pour chaque partie contractante, ce que la Cour de cassation réaffirme constamment avec force (Cass. com., 4 juin 2002, pourvoi n°99-13.052 ; Cass. com., 25 avr. 2001, pourvoi n°98-22.199 ; Cass. com., 29 avr. 1997, pourvoi n°94-19.825 ; Cass. com., 5 juill. 1994, pourvoi n°92-17.918 ; Cass. com., 4 janv. 1994, pourvoi n°91-18.170 ; Cass. com., 30 juin 1992, pourvoi n°90-19.935 ; Cass. com., 9 juin 1992, pourvoi n°90-17.101 ; Cass. com., 11 déc. 1990, pourvoi n°89-15.275. La décision de ne pas renouveler le contrat n’a donc pas à être motivée (CA Paris, 14 février 2003, Juris-Data n°209562).

Voir notamment à ce sujet :

 

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