L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

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LMR #169 : Le développement des enseignes à l’international : le modèle de la master-franchise (2ème partie)

LMR #169 : Le développement des enseignes à l’international : le modèle de la master-franchise (2ème partie) Scannez ce QR Code pour accéder au texte complet de notre Master Class (module 6/12) consacrée au modèle de la master-franchise : Le modèle…

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Rappel sur l’encadrement des publicités en faveur des boissons alcooliques

Rappel sur l’encadrement des publicités en faveur des boissons alcooliques Toute personne souhaitant promouvoir la vente de boissons alcooliques doit notamment : vérifier, en amont de toute diffusion, que le support et le contenu publicitaires sont conformes à la loi Évin…

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Information du consommateur sur les prix des professionnels de l’immobilier

Information du consommateur sur les prix des professionnels de l’immobilier Tout professionnel intervenant dans une transaction immobilière doit afficher de façon claire et lisible ses honoraires, en agence, en vitrine et sur tout support publicitaire, y compris en ligne. L’information…

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Rappel sur les ventes liées

Rappel sur les ventes liées Un professionnel peut organiser une vente liée à condition que la pratique ne constitue pas une pratique commerciale déloyale. A défaut, la vente sera sanctionnée. Licéité de principe des ventes liées La vente liée, jumelée,…

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LMR #168 : Le développement des enseignes à l’international : le modèle de la master-franchise (1ère partie)

Le développement des enseignes à l’international : le modèle de la master-franchise (1ère partie) Scannez ce QR Code pour accéder au texte complet de notre Master Class (module 6/12) consacrée au modèle de la master-franchise : La master-franchise est le contrat…

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LMR #167 : Le développement des enseignes à l’international : le modèle de la multi-franchise (2ème partie)

Le développement des enseignes à l’international : le modèle de la multi-franchise (2ème partie) Scannez ce QR Code pour accéder au texte complet de notre Master Class (module 5/12) consacrée au modèle de la multi-franchise : Le modèle de la multi-franchise…

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LMR #166 : Le développement des enseignes à l’international : le modèle de la multi-franchise (1ère partie)

Le développement des enseignes à l’international : le modèle de la multi-franchise (1ère partie) Scannez ce QR Code pour accéder au texte complet de notre Master Class (module 5/12) consacrée au modèle de la multi-franchise : La multi-franchise est le contrat…

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LMR #165 : Le développement des enseignes à l’international : le modèle de la franchise directe (2ème partie)

Le développement des enseignes à l’international : le modèle de la franchise directe (2ème partie) Scannez ce QR Code pour accéder au texte complet de notre Master Class (module 4/12) consacrée au modèle de la franchise directe : Le modèle de…

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LMR #164 : Le développement des enseignes à l’international : le modèle de la franchise directe (1ère partie)

Le développement des enseignes à l’international : le modèle de la franchise directe (1ère partie) Scannez ce QR Code pour accéder au texte complet de notre Master Class (module 4/12) consacrée au modèle de la franchise directe : La franchise directe…