Le développement des enseignes à l'international : le modèle de la master-franchise (1ère partie)
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consacrée au modèle de la master-franchise :
La master-franchise est le contrat par lequel le master-franchiseur transfert au master-franchisé le droit de développer son enseigne sur un territoire (à l’échelle d’un pays ou d’une région) en lui conférant la possibilité de sous-franchiser.
Ce modèle est adopté par un master-franchiseur recherchant un master-franchisé qui possède les compétences et les ressources nécessaires pour développer et gérer un réseau sur un territoire donné.
Le master-franchiseur perçoit les règlements du master-franchisé : droit d’entrée, redevances de franchise, vente de biens et/ou services.
Le master-franchisé perçoit lui des règlements des sous-franchisés : droit d’entrée, redevances de franchise, de communication, vente de biens et/ou services.
Le contrat contient des clauses spécifiques relatives notamment au pilote, au contenu du contrat de sous-franchise, à l’adaptabilité du concept, […]
[..] à l’approvisionnement, à l’exclusivité territoriale, au plan de développement, ou à la durée.
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