LMR #164 : Le développement des enseignes à l’international : le modèle de la franchise directe (1ère partie)

Le développement des enseignes à l'international : le modèle de la franchise directe (1ère partie)

Scannez ce QR Code pour accéder au texte complet de notre Master Class (module 4/12)

consacrée au modèle de la franchise directe :

La franchise directe constitue un mode classique de développement d’une enseigne à l’international.

Par ce modèle, le franchiseur octroie au franchisé le droit d’utiliser sa marque, ses signes distinctifs, son savoir-faire afin d’exploiter une unité de vente sous l’enseigne, dans un pays autre que le pays dans lequel le franchiseur a initié le développement de son enseigne.

Le profil d’un franchisé à l’international est comparable à celui d’un franchisé puisqu’il exploite un seul point de vente et ne sous-franchise pas.

Le franchiseur perçoit les règlements du franchisé : droit d’entrée, redevances de franchise et, le cas échéant, vente de biens et/ou services.

Le contrat contient des clauses spécifiques relatives notamment au territoire, à l’adaptabilité du concept, à la formation et à l’assistance continue […]

[..] à l’approvisionnement, à la résiliation, à la langue contractuelle et aux frais de traduction.

Pour recevoir La Minute des Réseaux directement sur votre téléphone portable via notre compte WhatsApp,

vous pouvez scanner notre QR code :

Sommaire

Autres articles

some
LMR #191 : Droit de la concurrence de l’Union Européenne et contrats de franchise : les sanctions (partie 7)
Droit de la concurrence de l'Union Européenne et contrats de franchise : les sanctions (partie 7) Le non-respect du droit de la concurrence expose les entreprises contrevenantes à des sanctions particulièrement sévères. Les tribunaux judiciaires français prononcent la nullité de…
some
LMR #190 : Droit de la concurrence de l’Union Européenne et contrats de franchise : la théorie des restrictions accessoires (partie 6)
LMR #190 : Droit de la concurrence de l'Union Européenne et contrats de franchise : la théorie des restrictions accessoires (partie 6) La théorie des restrictions accessoires admet que certains comportements anticoncurrentiels se rattachant à une pratique principale licite ne…
some
LMR #189 : Droit de la concurrence de l’Union Européenne et contrats de franchise : l’exemption individuelle (partie 5)
Droit de la concurrence de l'Union Européenne et contrats de franchise : l'exemption individuelle (partie 5) Lorsqu’un contrat de franchise ne remplit pas les conditions de l’exemption par catégorie, il peut tout de même bénéficier d’une exemption individuelle. (Article 101…
some
LMR #188 : Droit de la concurrence de l’Union Européenne et contrats de franchise : l’exemption par catégorie (partie 4)
Droit de la concurrence de l'Union Européenne et contrats de franchise : l'exemption par catégorie (partie 4) Malgré leur caractère anticoncurrentiel avéré, certains accords peuvent bénéficier d’une exemption par catégorie et échapper ainsi à une sanction. (Article 101 §3 du…
some
LMR #187 : Droit de la concurrence de l’Union Européenne et contrats de franchise : les restrictions par objet (partie 3)
Droit de la concurrence de l'Union Européenne et contrats de franchise : les restrictions par objet (partie 3) Certaines clauses propres aux contrats de franchise sont, par leur objet même, réputées restrictives de concurrence. (Article 101 §1 du Traité sur…
some
Carte des vins : les obligations à respecter par les restaurateurs
Carte des vins : les obligations à respecter par les restaurateurs Tout consommateur doit obtenir une information claire, lisible et sincère sur les vins proposés à la carte d’un établissement de restauration. Toute information mentionnée sur la carte des vins…