LMR #164 : Le développement des enseignes à l’international : le modèle de la franchise directe (1ère partie)

Le développement des enseignes à l'international : le modèle de la franchise directe (1ère partie)

Scannez ce QR Code pour accéder au texte complet de notre Master Class (module 4/12)

consacrée au modèle de la franchise directe :

La franchise directe constitue un mode classique de développement d’une enseigne à l’international.

Par ce modèle, le franchiseur octroie au franchisé le droit d’utiliser sa marque, ses signes distinctifs, son savoir-faire afin d’exploiter une unité de vente sous l’enseigne, dans un pays autre que le pays dans lequel le franchiseur a initié le développement de son enseigne.

Le profil d’un franchisé à l’international est comparable à celui d’un franchisé puisqu’il exploite un seul point de vente et ne sous-franchise pas.

Le franchiseur perçoit les règlements du franchisé : droit d’entrée, redevances de franchise et, le cas échéant, vente de biens et/ou services.

Le contrat contient des clauses spécifiques relatives notamment au territoire, à l’adaptabilité du concept, à la formation et à l’assistance continue […]

[..] à l’approvisionnement, à la résiliation, à la langue contractuelle et aux frais de traduction.

Pour recevoir La Minute des Réseaux directement sur votre téléphone portable via notre compte WhatsApp,

vous pouvez scanner notre QR code :

Sommaire

Autres articles

some
LMR #220 : L’erreur sur la rentabilité (1ère partie) : particularité des contrats de franchise
L'erreur sur la rentabilité (1ère partie) : particularité des contrats de franchise L’erreur est un des vices du consentement permettant au cocontractant lésé d’obtenir la nullité de son contrat. (Art. 1130 et suivants du Code civil.) L’erreur n’est une cause…
some
Garanties légales et commerciales : contrôle de l’information aux consommateurs
Garanties légales et commerciales : contrôle de l'information aux consommateurs La DGCCRF a mené une enquête visant à évaluer le respect, par les professionnels des secteurs de l’électronique et de l’électroménager, de leurs obligations légales en matière de garantie. Ces…
some
Plafonnement des promotions : la prise en compte des avantages fidélités
Plafonnement des promotions : la prise en compte des avantages fidélités La Cour administrative d’appel de Versailles a considéré, dans un arrêt du 14 avril 2026, que des réductions octroyées par le biais de cartes de fidélité (sous forme de…
some
Vente sur des plateformes étrangères : retrait des produits dangereux
Vente sur des plateformes étrangères : retrait des produits dangereux La DGCCRF, en coordination avec les autorités nationales de protection des consommateurs de l’Union européenne, a renforcé les contrôles des produits vendus sur des marketplaces étrangères. En 2025, plus de…
some
LMR #219 : Le contrat de partenariat (3ème partie) : application des règles propres aux contrats de distribution
Le contrat de partenariat (3ème partie) : application des règles propres aux contrats de distribution Le contrat de partenariat se rattache à la catégorie des contrats « conclus dans l’intérêt commun des deux parties ». (Règlement UE 2022/720 du 10…
some
LMR #218 : Le contrat de partenariat (2ème partie) : distinction avec d’autres contrats
Le contrat de partenariat (2ème partie) : distinction avec d'autres contrats Le contrat de partenariat se distingue du contrat de franchise en ce que les méthodes transmises ne constituent pas un savoir-faire au sens juridique du terme. (V. notamment CA…