L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

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Image de l'article | Contrat de franchise et clause résolutoireContrat de franchise et clause résolutoireContrat de franchise et clause résolutoireContrat de franchise et clause résolutoireContrat de franchise et clause résolutoireContrat de franchise et clause résolutoire | Lettre des Réseaux
Suppression des éléments distinctifs à la cessation du contrat et clause pénale

Suppression des éléments distinctifs à la cessation du contrat et révision de la clause pénale CA Colmar, 30 octobre 2013, RG n°12/03546

Champ d’application de la clause attributive de compétence du contrat de franchise – CA Bordeaux, 21 oct. 2013, RG n°13/02433

Champ d’application de la clause attributive de compétence stipulée au contrat de franchise CA Bordeaux, 21 octobre 2013, RG n°13/02433

Image de l'article | Le statut de gérant de succursale en cas de conclusion du contrat avec une personne morale
Le statut de gérant de succursale en cas de contrat conclu avec une personne morale – CA Chambéry, 7 nov. 2013, RG n°12/02496

Le statut de gérant de succursale en cas de conclusion du contrat avec une personne morale CA Chambéry, 7 novembre 2013, RG n°12/02496

Image de l'article | Un contrat de franchise ne peut être annulé pour insuffisance des perspectives de développement du marché
Présomption de compétence du franchisé devenant master – TC Chambéry, 30 oct. 2013, RG n°2012F00298

Erreur sur la rentabilité : la présomption de compétence du franchisé devenant master

Conditions de licéité de la distribution sélective – CA Paris, 30 octobre 2013, RG n°11/06257

Conditions de licéité de la distribution sélective CA Paris, 30 octobre 2013, RG n°11/06257

Image de l'article | Qualification d’agent commercial
Qualification d’agent commercial : les critères – CA Paris, 13 novembre 2013, RG n°11/22313

Qualification d’agent commercial CA Paris, 13 novembre 2013, RG n°11/22313

La vente fautive après expiration du droit de préemption – TC Paris, 6 novembre 2013, RG n°2012025207

La vente fautive après expiration du droit de préemption TC Paris, 6 novembre 2013, RG n°2012025207

Image de l'article | AFRIQUE SUBSAHARIENNE Brèves en matière de droit de la distribution | Lettre des Réseaux
Afrique Subsaharienne – Brèves en matière de droit de la distribution

AFRIQUE SUBSAHARIENNE Brèves en matière de droit de la distribution

Dossier Spécial – La franchise en Russie : aspects économiques et juridiques (Mise à jour au 30 juin 2013)

La franchise en Russie : aspects économiques et juridiques