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6611 vues Les relations entre l’Union Européenne (« UE ») et Singapour sont fondées sur un accord de coopération conclu entre l’UE et l’ASEAN en 1980.
6420 vues Le succès oui, mais pas au point que la marque devienne la désignation du produit pour lequel elle est connue. Cet arrêt illustre la réaction utile du titulaire d’une marque contre un magazine citant la marque comme un nom commun.
7446 vues Illustration de l’utilité d’une protection optimum de ses signes distinctifs.
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La créance de taxe foncière n’est pas née pour les besoins du déroulement de la procédure au sens de l’article L. 641-13, I du code de commerce.
10380 vues Dossier de présentation des 50 nouvelles mesures de simplifications de la vie des entreprises.
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