Agence du numérique – Décret n°2015-113 du 3 février 2015

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SIMON François-Luc

Avocat Associé-Gérant - Docteur en droit

Le Décret n°2015-113 du 3 février 2015, portant création de l’« Agence du numérique », est entré en vigueur.

Le Décret n°2015-113 du 3 février 2015 édicte la création de l’Agence du numérique, tout nouveau service à compétence nationale (SCN). L’Agence du numérique sera chargée de l’impulsion, de l’animation et de l’accompagnement des initiatives et projets numériques déployés dans les territoires par les collectivités publiques, les associations et les particuliers.

Elle rassemblera trois entités rattachées au ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique : la Délégation aux usages de l’Internet, qui sera chargée de proposer et de coordonner des mesures permettant la diffusion des technologies de l’Internet auprès de l’ensemble des citoyens ainsi que d’accompagner les entreprises de l’Internet face aux mutations du réseau ; la Mission Très Haut Débit, qui sera chargée de mettre en œuvre le plan THD de couverture de l’ensemble des foyers au très haut débit d’ici 2022, et de la moitié d’entre eux d’ici 2017 ; la Mission French Tech, qui tendra à promouvoir et dynamiser les start-up françaises avec des prises de participation ou des prêts, un accompagnement à la croissance, mais aussi un soutien aux écosystèmes locaux, à travers la délivrance de « labels French Tech » aux métropoles remplissant les critères requis.

Sommaire

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