L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

la-minute-des-reseaux
la-minute-des-reseaux

Toute l'actualité

3342 résultats trouvés
Rappel sur le lien entre la responsabilité du franchisé et de celle du tiers complice

le lien entre la responsabilité du franchisé et de celle du tiers complice

Reclassement du salarié et réseau de franchise

Reclassement du salarié et réseau de franchise

Les ristournes conditionnelles peuvent figurer sur les factures

Les ristournes conditionnelles peuvent figurer sur les factures

Épargne salariale

PEE et PERCO

Le formalisme légal de la demande de révision triennale

Le formalisme légal de la demande de révision triennale

Le franchisé qui n’a jamais contesté le savoir-faire pendant l’exécution du contrat

savoir-faire

Taux de référence et calcul du plafonnement des intérêts versés pour les sommes figurant au compte courant d’associé

compte courant

Le juge ne peut refuser l’indemnisation pour un manquement avéré à une obligation de résultat

obligation de résultat et pouvoirs du juge

De l’intérêt pratique des conditions générales d’achat

conditions générales d’achat