L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

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La résiliation du contrat de franchise à l’initiative du franchisé

La résiliation du contrat de franchise par le franchisé

Image de l'article | le vice du consentement du franchisé s’apprécie in concreto | Lettre des Réseaux
Le vice du consentement du franchisé s’apprécie in concreto

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Nullité du contrat de franchise

Nullité du contrat de franchise

Loi Hoguet

loi hoguet et infractions pénales.

Validité de la clause de non-concurrence applicable pendant toute la durée du contrat de distribution

clause de non-concurrence

Image de l'article | Convention fiscale
Le contexte des affaires évolue en Chine

Convention fiscale, meilleure protection de la propriété intellectuelle, la Chine devient une réelle terre d’opportunités pour les entreprises françaises…

Réflexions sur la notion de dommage imminent

dommage imminent + juge des référés

Porte-fort de ratification et porte-fort d’exécution

Porte-fort

Du grief soulevé tardivement par le franchisé

Brève La jurisprudence apprécie le caractère mal fondé (ou non) du grief formulé par un franchisé en fonction notamment de la date à laquelle un tel grief est invoqué : aperçu jurisprudentiel. Ainsi que le reconnait la jurisprudence, lorsqu’un franchisé…