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Concurrence consommation
Textes Directive européenne adoptée par le Conseil le 10 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs
droits des consommateurs
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IT / IP
Jurisprudence Défaut de distinctivité de la marque, contrefaçon et nullité
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9803 vues
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IT / IP
Jurisprudence Les dépôts frauduleux
Le signe choisi comme marque ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers.
7218 vues
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IT / IP
Jurisprudence Contrefaçon de marque figurative
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IT / IP
Jurisprudence Cessation de l’utilisation des signes distinctifs après l’extinction du contrat
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7370 vues
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IT / IP
Jurisprudence Condition de validité de la saisie-contrefaçon
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7611 vues
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IT / IP
Conseils pratiques Opposition à l’enregistrement d’une marque : appréciation du risque de confusion
L’opposition à l’enregistrement d’une marque
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Concurrence consommation
Conseils pratiques Rapports annuels de l’Autorité de la concurrence et de la D.G.C.C.R.F.
ADLC ET DGCCRF
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Corporate
Textes Aménagements du dispositif d’obligation d’information des salariés en cas de cession d’entreprise
La Loi « Macron » est venue corriger les aspects les plus critiqués de la Loi « Hamon » instaurant une obligation d’information des salariés en cas de cession d’entreprise.
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Distribution
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
Réforme du droit des contrats, et article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
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Corporate
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’assemblée générale ordinaire annuelle indique que les salariés détiennent moins de 3 % du capital social, se prononcer tous les trois ans sur un…
93154 vues 3 minute(s) de lecture
Distribution
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats conduit à distinguer trois périodes, suivant la date à laquelle le contrat a été conclu. Quelques cas particuliers suscitent des difficultés sérieuses.
63307 vues 18 minute(s) de lecture
Corporate
L’efficacité des pactes d’actionnaires
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis par les dirigeants dans les pactes d’actionnaires.
53696 vues 132 minute(s) de lecture