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Dossier de présentation des 50 nouvelles mesures de simplifications de la vie des entreprises.
6470 vues La nouvelle répartition des charges, impôts et taxes imposée par le Décret du 3 novembre 2014 met fin aux baux dits « triple net ».
9961 vues L’Allemagne a organisé le 7ème congrès annuel du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.
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La cour de cassation réaffirme qu’une donnée informatique est un « bien » au sens pénal et dont le détournement peut constituer un abus de confiance.
9382 vues Aspects pratiques et juridiques du droit d’information préalable des salariés issu de la loi ESS et du décret du 28 octobre 2014
10207 vues Le débiteur qui présente un plan de redressement peut voir celui-ci écarté au profit d’un plan de cession présenté par un tiers.
7842 vues Simon Associés s’est vu décerner le trophée d’argent 2014 de la catégorie : Meilleur Cabinet : management de la relation client.
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Simon Associés s’est vu décerner le trophée d’argent 2014 de la catégorie : Meilleur Cabinet : Firme nationale multi-bureau et Firme régionale
6229 vues L’assemblée plénière de la cour de cassation vient de rendre, le 5 décembre 2014, un arrêt important concernant l’obligation de vérification du notaire en présence d’une garantie extrinsèque d’achèvement.
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