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SIMON ASSOCIÉS vous propose de découvrir un tout nouveau numéro Hors Série de la Lettre des Réseaux, exclusivement dédié à la jurisprudence rendue ces dernières années en matière d’information précontractuelle.
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Le liquidateur est seul compétent pour signer un acte de partage successoral, même si la succession a été ouverte postérieurement à la liquidation judiciaire.
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Lorsqu’une partie à un accord de coexistence ne respecte pas ses engagements contractuels, la violation de cet accord est susceptible de constituer une contrefaçon s’il en résulte un risque de confusion.
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Simon Associés, Créditrelax, In Extenso et Territoires & Marketing ont le plaisir de vous convier à un cocktail lors du Salon de la Franchise à Paris. Simon Associés, Créditrelax, In Extenso et Territoires & Marketingont le plaisir de vous convier à un cocktail…
6102 vues Le projet de loi dit « Macron » pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale, contient des modifications substantielles impactant les contrats de distribution.
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Avocat Franchise
4494 vues L’immixtion fautive du Maître d’ouvrage doit être caractérisée pour exonérer le constructeur de toute responsabilité.
10923 vues La Présidente Dilma Roussef a communiqué le 30 décembre 2014 au Congrès national la transmission du projet de loi relative à la création de la Banque de Développement de BRICS. Les pays des BRICS souhaitent voir concrétiser ce projet en…
6193 vues Découvrez le compte-rendu intégral du petit-déjeuner du 12 février 2015 sur le thème « Quel destin commun pour les entreprises françaises et chinoises ? » Compte rendu du Petit Déjeuner Quel destin commun pour les entreprises françaises et chinoises ? Tribunal…
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