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Responsabilité du franchiseur – Cass. com., 30 janvier 1996, Pourvoi n°94-13.799, sélectionné

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Responsabilité du franchiseur – CA Paris, 16 février 1996, Juris-Data n°1996-021233

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Nullité du contrat de franchise – CA Paris, 21 septembre 1990, Juris-Data n°1990-023851

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Nullité du contrat de franchise – Cass. com., 17 juillet 1990, Pourvoi n°88-16.615, sélectionné

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Nullité du contrat de franchise – CA Bordeaux, 4 juillet 1990, Juris-Data n°1990-047177

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Nullité du contrat de franchise – Cass. com., 6 juin 1990, Pourvoi n°88-18.503, inédit

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Nullité du contrat de franchise – CA Douai, 5 décembre 1991, Juris-Data n°1991-052153

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