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Responsabilité du franchiseur – Cass. com., 4 décembre 1990, Pourvoi n°89-14.314, sélectionné
Responsabilité du franchiseur
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Résolution du contrat de franchise – CA Toulouse, 12 mai 1987, Juris-Data n°1987-044567
Résolution du contrat de franchise
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Une gamme d’articles de table peut être objet de droits d’auteur
Une gamme d’articles de table peut, au regard de ses caractéristiques essentielles, faire l’objet de droits d’auteur.
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Responsabilité du franchiseur – Cass. com., 30 janvier 1996, Pourvoi n°94-13.799, sélectionné
Responsabilité du franchiseur
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Responsabilité du franchiseur – CA Paris, 16 février 1996, Juris-Data n°1996-021233
Responsabilité du franchiseur et comptes prévisionnels
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Nullité du contrat de franchise – CA Paris, 21 septembre 1990, Juris-Data n°1990-023851
Nullité du contrat de franchise
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Nullité du contrat de franchise – Cass. com., 17 juillet 1990, Pourvoi n°88-16.615, sélectionné
Nullité du contrat de franchise
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Nullité du contrat de franchise – CA Bordeaux, 4 juillet 1990, Juris-Data n°1990-047177
Nullité du contrat de franchise et savoir-faire
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Nullité du contrat de franchise – Cass. com., 6 juin 1990, Pourvoi n°88-18.503, inédit
Nullité du contrat de franchise et manœuvres dolosives
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Nullité du contrat de franchise – CA Paris, 21 mars 1990, Juris-Data n°1990-020689
Nullité du contrat de franchise et dol