Distribution

Résiliation du contrat de franchise – CA Toulouse, 27 octobre 1992, Juris-Data n°1992-048701

Résiliation du contrat de franchise

4202 vues

2 minute(s) de lecture

Distribution

Responsabilité du franchiseur – Cass. com., 5 mai 1991, Pourvoi n°89-19.860, sélectionné

Responsabilité du franchiseur

4177 vues

1 minute(s) de lecture

Distribution

Franchise et fichier client – CA Montpellier, 9 juin 1988, Juris-Data n°1988-034364

Franchise et fichier client

4499 vues

2 minute(s) de lecture

Distribution

Nullité du contrat de franchise – CA Pau, 2 mai 1988, Juris-Data n°1988-041930

Nullité du contrat de franchise

4133 vues

2 minute(s) de lecture

IT / IP

Une gamme d’articles de table peut être objet de droits d’auteur

Une gamme d’articles de table peut, au regard de ses caractéristiques essentielles, faire l’objet de droits d’auteur.

4977 vues

2 minute(s) de lecture

Distribution

Responsabilité du franchiseur – Cass. com., 30 janvier 1996, Pourvoi n°94-13.799, sélectionné

Responsabilité du franchiseur

4381 vues

2 minute(s) de lecture

Distribution

Responsabilité du franchiseur – CA Paris, 16 février 1996, Juris-Data n°1996-021233

Responsabilité du franchiseur et comptes prévisionnels

4189 vues

2 minute(s) de lecture

Distribution

Nullité du contrat de franchise – CA Paris, 21 septembre 1990, Juris-Data n°1990-023851

Nullité du contrat de franchise

4545 vues

1 minute(s) de lecture

Distribution

Nullité du contrat de franchise – Cass. com., 17 juillet 1990, Pourvoi n°88-16.615, sélectionné

Nullité du contrat de franchise

4532 vues

2 minute(s) de lecture

Distribution

Nullité du contrat de franchise – CA Bordeaux, 4 juillet 1990, Juris-Data n°1990-047177

Nullité du contrat de franchise et savoir-faire

4237 vues

3 minute(s) de lecture