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Distribution
Projet de loi Lefebvre et renforcement du droit d’information de l’affilié dans la phase précontractuelle
Ce projet de loi « Lefebvre » instaure un régime particulier pour les « conventions d’affiliation » qui devront, à peine de nullité, être remises à l’exploitant au moins deux mois avant leur signature. Ce délai évoque celui de l’article…
6153 vues 2 minute(s) de lecture
Corporate
Écrits de droit de l’entreprise
Les éditions DALLOZ présentent le travail commun réalisé par le professeur Jean DEVEZE, consultant scientifique, et Maître Thomas JANY, associé responsable du département Droit Fiscal du cabinet QUESNEL & Associés, membre du Réseau Simon Avocats.
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Distribution
Agent commercial : qualification et requalification
Agent commercial
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International
Développer son réseau de distribution en Espagne
Développer son réseau de distribution en Espagne + Espagne
7435 vues 3 minute(s) de lecture
Corporate
La franchise participative : Tour d’horizon
franchise participative
7665 vues 16 minute(s) de lecture
Distribution
Devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit et comptes prévisionnels – Cass.com., 30 sept. 2008, pourvois n°07-16.649 et n°07-11.178
Les deux décisions commentées illustrent les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité d’un établissement bancaire, à raison de son devoir de « mise en garde » auprès d’une société franchisée et de son dirigeant caution, notamment lorsque ceux-ci indiquent avoir…
11601 vues 4 minute(s) de lecture
Restructuring
Reprendre un fonds de commerce à la barre du tribunal
Questions relatives à la reprise d'un fond de commerce à la barre du tribunal. Interview.
5887 vues 1 minute(s) de lecture
Distribution
De la non-rétroactivité des lois en matière civile
la non-rétroactivité des lois en matière civile
50345 vues 24 minute(s) de lecture
Distribution
Comptes d’exploitation prévisionnels et défaut de responsabilité de la banque – CA Metz, 26 mai 2015, RG n°14/00446
Comptes prévisionnels + comptes de résultat prévisionnels + Comptes d'exploitation prévisionnels
7702 vues 4 minute(s) de lecture
Distribution
La résiliation du contrat de franchise à l’initiative du franchisé
résiliation du contrat de franchise
14331 vues 6 minute(s) de lecture