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Distribution
Liberté du fournisseur et protection territoriale du distributeur en distribution sélective
Liberté du fournisseur et protection territoriale du distributeur en distribution sélective
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Corporate
SIMON ASSOCIES conseille ONOFF TELECOM dans le cadre de son troisième tour de table
SIMON ASSOCIES a conseillé ONOFF TELECOM à l’occasion de son augmentation de capital et de son émission obligataire souscrites par des investisseurs qualifiés et certains associés de la société.
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Distribution
Le marché de la boulangerie en France par Territoires & Marketing
Infographie publiée par Territoires & Marketing concernant le marché de la boulangerie en France.
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Corporate
Mise à jour du Code de gouvernance Afep-Medef applicable aux sociétés cotées
Le Code Afep-Medef vient (i) préciser les modalités de consultation de l’assemblée des actionnaires avant une cession d’actifs significatifs et (ii) adapter ses dispositions sur la progressivité des retraites chapeaux des dirigeants suite aux changements
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Distribution
Franchise et clause compromissoire – TC Paris, 19 juin 2012, RG n°2010/074377
Franchise et clause compromissoire
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Distribution
Comptes prévisionnels : CA réel égal à 25% du CA prévisionnel – CA Douai, 19 déc. 2013, RG n°11/04264
Comptes prévisionnels
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Distribution
Comptes prévisionnels et obligation de moyens du franchiseur – CA Versailles, 2 déc. 2014, RG n°13/02289
Comptes prévisionnels et franchise
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Distribution
CA Prévisionnel et CA Réel
Comptes prévisionnels
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Distribution
Prévisionnels et point de départ de la prescription de l’action en nullité – Cass. com., 16 nov. 2004, pourvoi n°01-16.597
Prévisionnels et point de départ de la prescription de l'action en nullité
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Distribution
De l’interprétation des clauses de non-concurrence
De l'interprétation des clauses de non-concurrence
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