Actualités
Tous les articles
Liste
Galerie
Restructuring
Reprendre un fonds de commerce à la barre du tribunal
Questions relatives à la reprise d'un fond de commerce à la barre du tribunal. Interview.
5407 vues 1 minute(s) de lecture
Distribution
De la non-rétroactivité des lois en matière civile
la non-rétroactivité des lois en matière civile
49673 vues 24 minute(s) de lecture
Distribution
Comptes d’exploitation prévisionnels et défaut de responsabilité de la banque – CA Metz, 26 mai 2015, RG n°14/00446
Comptes prévisionnels + comptes de résultat prévisionnels + Comptes d'exploitation prévisionnels
7213 vues 4 minute(s) de lecture
Distribution
La résiliation du contrat de franchise à l’initiative du franchisé
résiliation du contrat de franchise
13844 vues 6 minute(s) de lecture
International
La propriété intellectuelle dans le monde
Le 11 novembre 2015, OMPI a publié son rapport 2015 (ci-après « le Rapport ») sur la propriété intellectuelle dans le monde.
6225 vues 4 minute(s) de lecture
Immobilier
L’action en requalification d’un contrat de location-gérance
La prescription de deux ans de la demande en requalification d’un contrat de location-gérance court à compter de la signature du contrat.
12561 vues 3 minute(s) de lecture
IT / IP
Données personnelles : la CNIL délivre le 1er label « Gouvernance Informatique et Libertés »
Le tout premier label « Gouvernance Informatique et Libertés » vient d’être délivré au Département des Alpes Maritimes. Il s’agit de l’amorce d’un changement des comportements dans la protection des données personnelles.
6444 vues 2 minute(s) de lecture
IT / IP
Caractère distinctif de la marque et incidence de l’usage
Le caractère distinctif d’une marque peut, dans certaines circonstances, s’acquérir par l’usage ; ce qu’il incombe au titulaire de ladite marque d’établir.
6628 vues 2 minute(s) de lecture
IT / IP
Internet et pratiques commerciales trompeuses : illustration
Le site internet qui mentionne que les annonces mises en ligne sont relues et sont susceptibles de ne pas être mis en ligne ou d’être retirées lorsqu’elles comportent un contenu illicite commet une pratique commerciale trompeuse s’il ne procède pas…
6661 vues 5 minute(s) de lecture
IT / IP
Précisions sur les obligations de la tête de réseau française en cas de crise de la marque
La filiale française d’un groupe international n’engage pas sa responsabilité auprès de ses distributeurs lorsque, en période délicate, son comportement est conforme aux solutions espérées.
6566 vues 3 minute(s) de lecture