L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

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Toute l'actualité

3095 résultats trouvés
La Minute des Réseaux #1 – L’élaboration des comptes prévisionnels : Impacts Juridiques

La Minute des Réseaux est un format de vidéos hebdomadaires d’une durée d’une minute, consacrées à l’actualité des réseaux de distribution. par I/ Lorsque le franchiseur n’est pas l’auteur des comptes prévisionnels, la nullité du contrat de franchise ne peut…

Forum Franchise – 21 octobre 2021 – Lyon | Cité – Centre de Congrès

Simon Associés sera présent au salon Forum Franchise à Lyon le 21 octobre 2021 sur les stands C18 et D13.

Le règlement d’exemption, quel impact pour les réseaux ?

Retrouvez François-Luc Simon dans le podcast « Le Talk Franchise » lors de Franchise Expo Paris.

Franchise Expo Paris – 26-29 septembre 2021 – Paris | Porte de Versailles

Simon Associés sera présent au salon Franchise Expo Paris du 26 au 29 septembre 2021 à Paris (Parc des Expositions, Porte de Versailles).

Les indicateurs de performance (KPI) dans les réseaux de franchise – 17 septembre 2021

La Fédération Française de la Franchise et le Cabinet Simon Associés organisent un webinaire le vendredi 17 septembre 2021 de 11h30 à 13h00 sur les indicateurs de performance (KPI) dans les réseaux de franchise.

Précisions nouvelles sur les prêts libellés en francs suisses et les clauses abusives

La CJUE considère que les clauses prévoyant l’allongement de la durée d’un contrat de prêt et l’augmentation du montant des mensualités sont susceptibles de créer un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties.

Demande d’avis d’un cabinet d’avocats portant sur la conformité d’une pratique d’un franchiseur au regard du droit de la concurrence

La CEPC s’est prononcée sur la pratique, pleinement d’actualité en raison notamment de la crise sanitaire traversée ces derniers mois, de la vente de produits en ligne sur le site internet du franchiseur.

Contrats interdépendants : attention à la résiliation et aux clauses des contrats

Les juges doivent appliquer strictement la règle selon laquelle la résiliation de L’UN des contrats emporte la caducité des autres. Aussi, si la résiliation de tous les contrats est notifiée simultanément, la caducité des contrats pour interdépendance…

Demande d’avis d’un professionnel portant sur la conformité d’une pratique d’un fournisseur au regard du droit de la concurrence

La CEPC s’est récemment prononcée sur la diffusion, par un fournisseur, de catalogues contenant des prix de revente et, à cette occasion, revient sur la distinction entre prix de revente imposés, par principe illicites, et prix de revente conseillés, …