Toute l'actualité
Le franchiseur réalise un prévisionnel alors que le choix définitif du lieu d’implantation du magasin du franchisé n’avait pas été arreté, et donc sans qu’aucune étude préalable de la zone de chalandise n’ait été effectuée. Le principe : l’obligation pesant…
8951 vues 
La décision rendue par la Cour d’appel de Paris le 11 septembre 2013 est l’occasion de revenir sur les conditions de validité de la clause de non-réaffiliation. Avertissement : depuis la publication de cet article, le 10 octobre 2013, la…
8065 vues 
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er octobre dernier est l’occasion de revenir sur le devoir d’information précontractuelle pesant sur la tête de réseau, plus particulièrement en matière de prévisionnels. Rappel du principe Il est au préalable à…
9037 vues 
L’évènement n°1 des créateurs et dirigeants d’entreprise en Europe Que vous soyez créateur , repreneur, candidat à la franchise, auto-entrepreneur, dirigeant de TPE/PME ou d’une jeune entreprise innovante, le Salon des Entrepreneurs met à votre disposition un concentré d’informations, de…
6296 vues 
La reprise à la barre du tribunal, une opération de croissance externe opportune ? Le Cabinet SIMON Associés a le plaisir de vous inviter au petit-déjeuner atelier qui se tiendra le Jeudi 30 janvier 2014 de 8h30 à 10h30, au sein des locaux de…
9238 vues 
Commerce, Retail, Franchise : comment intégrer contraintes juridiques et études au process commercial ? Comment faire interagir le droit et le géomarketing ? Quelle est l’influence des études sur la vente et le contenu du contrat ? Quel est l’impact…
7667 vues 
La prise de participation au capital du distributeur DEPARTEMENTS CORPORATE et DISTRIBUTION, CONCURRENCE, CONSOMMATION La prise de participation au capital du distributeur. Comment dynamiser le développement des réseaux par l’utilisation des mécanismes du private equity ? Quelle gouvernance ? Quel…
7842 vues 
Le Brésil a été à la une de l’actualité, notamment avec la visite officielle du Président de la République, Monsieur François Hollande, les 12 et 13 décembre dernier. Cette actualité nous donne l’occasion de mettre en avant ce pays avec…
8062 vues 
La marque « vente privée » fait le grand écart devant le TGI de Paris : tandis que la 1ère section de la 3ème Chambre prononce la nullité pour absence de caractère distinctif de la marque, la 3ème section de la même Chambre en reconnaît…
8230 vues Les plus vus ...
122394 vues 
91727 vues 
61896 vues 
52175 vues