webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation en vidéo Notre approche Nos départements Nos avocats Nos publications Nos distinctions Nous contacter Agenda / évènements Nos événements Autres événements Photothèque / Vidéothèque Ouvrages de référence Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Distribution Concurrence consommation Immobilier IT / IP Corporate Restructuring International Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >International
 

Objectif Brésil

Le Brésil a été à la une de l’actualité, notamment avec la visite officielle du Président de la République, Monsieur François Hollande, les 12 et 13 décembre dernier. Cette actualité nous donne l’occasion de mettre en avant ce pays avec lequel la France souhaite renforcer ses liens économiques en augmentant les échanges commerciaux et les investissements entre les deux pays.

Le Brésil a été à la une de l’actualité ce mois-ci, notamment avec la visite officielle du Président de la République, Monsieur François Hollande, les 12 et 13 décembre dernier. Cette actualité nous donne l’occasion de mettre en avant ce pays avec lequel la France souhaite renforcer ses liens économiques en augmentant les échanges commerciaux et les investissements entre les deux pays.

  • La situation géographique

Le Brésil représente géographiquement près de la moitié de l’Amérique du Sud avec une superficie de 8 511 965 km2 (soit quinze fois la France). Classé cinquième plus grand pays du monde, le Brésil est frontalier avec tous les pays d’Amérique du Sud à l’exception du Chili et de l’Equateur.

  • La situation démographique

Le Brésil est marqué par une population, jeune et nombreuse, répartie sur un territoire immense. Cependant, la population se regroupe essentiellement dans quelques grandes mégalopoles.

Elle est constituée de 192 millions d’habitants, ce qui place le pays au cinquième rang mondial.

Le Brésil connaît un ralentissement de sa croissance démographique depuis 2005. Le taux de fécondité est relativement faible.

Pour autant, le rapport actifs/inactifs reste très favorable. Par conséquent, la population est relativement dynamique.

On constate certaines améliorations au niveau social avec notamment la réduction du chômage, même si le gouvernement brésilien a dû faire face à des mouvements sociaux de protestation en juin dernier, en amont de la coupe du monde de football en 2014.

  • La situation économique

Un environnement positif - D’une manière générale, le Brésil semble avoir surmonté la crise économique mondiale grâce à la mise en place de politiques pertinentes et à une importante demande extérieure et intérieure, comme l’a précisé l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dans son rapport « Examens des politiques commerciales : Brésil », publié le 24 juin 2013.

On constate que le Brésil base sa stratégie économique sur l’accélération de sa croissance et la réduction des inégalités dans le respect des équilibres économiques fondamentaux. Durant la période 2007-2012, le PIB brésilien a augmenté en moyenne de 3,6% par an, avec un ralentissement conséquent en 2011 causé par différents facteurs : importantes faiblesses structurelles, phénomène d’inflation, dévaluation de la monnaie.

Le Brésil est néanmoins actuellement la première économie d’Amérique latine. Septième PIB mondial (2,253 milliards de USD en 2012), le Brésil se positionne comme un acteur important du commerce international. De plus, les produits brésiliens bénéficient d’une forte demande des marchés étrangers, ce qui a entraîné une augmentation des exportations de 8,6% en moyenne entre 2007 et 2012.

Cette performance est due à la présence de ressources naturelles abondantes dans le sol brésilien et à certains secteurs d’activité particulièrement dynamiques. En effet, l’économie brésilienne est soutenue par le secteur de l’agriculture et de l’industrie agroalimentaire. En 2012, l’exportation des produits agro-alimentaires a représenté 95,8 milliards de USD. Le secteur de l’aéronautique et de l’automobile sont porteurs de l’économie nationale, de même que le secteur de l’énergie qui constitue un atout considérable.

Les flux d’investissements - Selon la Conférence des Nations Unies sur le Commerce Et le Développement (CNUCED), le Brésil génère environ 25% du total des investissements mondiaux. Depuis 1995, le gouvernement fédéral brésilien impose pour l’investissement étranger le même traitement juridique pour les capitaux nationaux et les capitaux étrangers investis dans les mêmes conditions.

Toute forme de discrimination, qui n’est pas prévue explicitement par la loi, est interdite. Le Brésil souhaite continuer à promouvoir l’investissement direct dans certains secteurs tels que celui de l’énergie, de l’aéronautique ou des technologies.

Bien que le gouvernement ne prévoie aucune distinction entre les investisseurs nationaux et étrangers, certaines mesures incitatives ont été mises en place. Ces mesures sont principalement des financements avec un coût réduit ou des exonérations fiscales.

A contrario, il existe des restrictions aux investissements étrangers afin de protéger certains domaines sensibles tels les services de santé ou le secteur de l’énergie nucléaire. Les données du ministère du plan, du budget et de la gestion brésilien indiquent : « l’investissement de toutes provenances devrait augmenter pour atteindre 23,2% du PIB d’ici à 2015, à la suite de la seconde phase du programme d’accélération de la croissance (PAC), de l’exploration de gisements de pétrole de gaz, et de l’organisation de la coupe du monde de football 2014 et des Jeux Olympiques de 2016 ».

  • Le cadre juridique

Le Brésil est constitué par l’Union, les Etats, les municipalités, et le district fédéral. Le gouvernement se compose d’un pouvoir exécutif exercé par le Président et le Conseil des ministres, d’un pouvoir législatif et d’un pouvoir judiciaire. La Cour Suprême fédérale, la Cour Supérieure de justice, les Cours régionales fédérales et les juges fédéraux exercent le pouvoir judiciaire.

Le système juridique brésilien est complexe car il rassemble des normes émises à différents niveaux d’autorités publiques. En effet, les lois sont rédigées par les organes législatifs au niveau du gouvernement fédéral, des Etats et des municipalités. Il appartient exclusivement au Congrès national de promulguer les lois dans certains secteurs (transports aérien et maritime, commerce extérieur…).

Le gouvernement fédéral et les Etats ne peuvent légiférer que dans certains domaines et les municipalités que sur des questions d’intérêt local. Cette répartition est une source de flou juridique. Le droit brésilien des affaires est créé par l’entité législative traditionnelle et par la jurisprudence mais aussi par des organes professionnels, organes régulateurs sectoriels, des Chambres de commerce et d’industrie, ou encore par des agents économiques. Il se base, entre autres, sur un code civil, un code fiscal, des décrets, réglementations ou encore des traités internationaux. A titre d’exemple, le droit brésilien de la consommation est très élaboré.

  • Les relations internationales

OMC - Membre fondateur, le Brésil considère l’Organisation Mondiale du Commerce comme une instance essentielle dans la résolution des grandes questions relatives au commerce international. Le gouvernement prend une part très active au sein de l’Organisation et tend à assumer des responsabilités nouvelles.

MERCOSUR - Le Brésil est également un membre fondateur du Marché Commun du Sud (MERCOSUR) avec l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay.

Il représente l’accord le plus important en termes d’échanges de ses marchandises (environ 10%). Etabli en 1991 par le Traité d’Asunción, et le Protocole d’Ouro Preto, signé en 1994, le MERCOSUR a pour objectif principal d’élaborer des politiques et de promouvoir des actions aidant à structurer le marché commun. Dans le cadre de ce marché, le Brésil a des accords commerciaux préférentiels avec huit pays d’Amérique latine, ce qui lui permet de développer considérablement sa politique extérieure.

Rapports UE/ Brésil - Le Brésil est un acteur clé dans l’économie de l’Union européenne. En effet, il représente le plus grand partenaire commercial de l’UE de l’Amérique latine (en 2011, 37% des échanges commerciaux entre l’UE et l’Amérique latine provenaient du Brésil et 43% des investissements, selon les données de la Commission européenne).

A ce titre, le Brésil attire 40% des investissements étrangers directs européens. De plus, l’UE est une zone très attractive pour les importations et les exportations brésiliennes.

Ces dernières années, les négociations entre l’UE et le MERCOSUR ont été relancées.

Le Brésil joue un rôle majeur dans la relance d’un accord de libre-échange bi-régional qui a pour but la création d’un cadre réglementaire pour le commerce des marchandises et des services, le règlement des différends, les obstacles techniques, l’investissement ou encore la régulation de la concurrence sur le marché. La création de cet accord commercial entraînerait une augmentation encore plus conséquente des échanges entre le Brésil et l’UE.

Rapports France / Brésil - Les relations économiques entre la France et le Brésil sont essentiellement basées sur le commerce et l’investissement. Les chiffres du Ministère des Affaires étrangères indiquent que les exportations de la France vers le Brésil ont représenté 4,7 milliards d’euros et les importations françaises 4,2 milliards d’euros.

Le pays se positionne comme le 20ème client de la France et son 26ème fournisseur. Ces données illustrent l’importance de ce partenariat bilatéral dans les échanges extérieurs. Le Brésil est un territoire d’accueil pour les entreprises françaises. On compte aujourd’hui environ 550 sociétés françaises implantées au Brésil.

La visite officielle du Président de la République les 12 et 13 décembre s’inscrit dans une volonté de renforcer les liens économiques entre les deux pays, illustrée par la signature de plusieurs contrats avec des entreprises françaises dans les secteurs du pétrole et des énergies. Selon la Banque Mondiale, le pays pourrait faire parties des cinq premières puissances mondiales d’ici 2030.


VOIR AUSSI

Applicabilité du Règlement « Bruxelles 1 bis »

CJUE, 9 mars 2017, C-551/15

- Vu : 4805

Le Règlement Bruxelles 1 bis s’applique à une relation contractuelle entre une personne physique et une société détenue par une collectivité territoriale, dès lors que la collectivité territoriale ne fait pas usage de prérogatives de puissance publique.

> Lire la suite

Rupture brutale des relations commerciales et clause attributive de compétence internationale

Cass. civ. 1ère, 18 janvier 2017, n°15-26.105

- Vu : 4446

Les dispositions impératives d’une loi de police française, fussent-elles applicables au fond du litige ne font pas obstacles à l’application d’une clause attributive de juridiction désignant comme compétente une autre juridiction que les juridictions françaises. Le litige découlant d’une rupture brutale des relations commerciales établies doit être réglé conformément aux dispositions du contrat désignant un juge étranger compétent.

> Lire la suite


Les plus vus...
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 81574
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
> Lire la suite
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 73196
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
> Lire la suite
MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 38844
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
> Lire la suite
Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 36243
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
> Lire la suite
Copyright ©2016 La lettre des Réseaux | Création et réalisation Webcd©