Passeport Vaccinal : Certificat Vert Numérique Européen

Les négociateurs du Parlement Européen (« PE ») et du Conseil de l’Union Européenne (« UE ») (« le Conseil ») ont abouti le 20 mai 2021 à un accord provisoire sur le certificat vert numérique Covid de l’UE qui permettra de faciliter la liberté de circulation durant la pandémie en Europe (« Certificat »).

Pour mémoire :

La Commission européenne a présenté, le 17 mars 2021, la proposition de règlement créant le Certificat, doté d’un QR code à présenter lors de déplacement dans les pays membres de l’UE, soumis à la procédure législative ordinaire, suggérant qu’elle devrait être adoptée avant l’été 2021.

Le 19 mars 2021, le Conseil a approuvé la mise en place et le mandat du groupe ad hoc afin d’accélérer de façon prioritaire les négociations portant sur les propositions susmentionnées.

Le 25 mars 2021, le PE a voté pour accélérer la mise en œuvre du Certificat par le biais d’une procédure d’urgence.

Le Conseil a approuvé, le 14 avril 2021, un mandat de négociation avec le PE sur la proposition de Certificat (voir notre précédent article : Covid-19 – Passeport Vaccinal : Certificat Vert Numérique Européen, Lettre des Réseaux).

Pour approfondir :

I. Reconnaissance par les membres de l’UE

Les États membres ne devraient pas imposer de restrictions supplémentaires concernant les déplacements, telles que la quarantaine, l’auto-confinement ou les tests, sauf si ces restrictions sont nécessaires et proportionnées dans le but de préserver la santé publique en réponse à la pandémie de Covid-19.

Les États membres doivent accepter les certificats de vaccination délivrés dans d’autres pays de l’UE à des personnes qui ont été inoculées par un vaccin ayant reçu l’autorisation d’être utilisé dans l’UE par l’Agence européenne des médicaments (actuellement Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Janssen).

Il appartiendra aux États membres de décider s’ils acceptent aussi les certificats de vaccination autorisés par d’autres États membres suivant les procédures nationales d’autorisation, ou pour des vaccins mentionnés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour une utilisation d’urgence.

II. Protection des données personnelles

Evidemment, ce Certificat ne manquera de soulever des interrogations en matière de protection des données personnelles.

Le Certificat sera vérifié en vue de prévenir les fraudes et falsifications, tout comme l’authenticité des cachets électroniques inclus dans le document.

Les données personnelles obtenues via les Certificats ne pourront pas être stockées dans les États membres de destination et il n’y aura aucune base de données centrale établie au niveau européen.

La liste des entités qui traiteront et recevront les données sera publique, de sorte que les citoyens puissent exercer leurs droits à la protection des données conformément au Règlement général sur la protection des données.

III. Prochaines étapes

Les États membres ont souligné leur volonté de faire en sorte que le cadre soit prêt d’ici à l’été 2021.

Le règlement relatif au Certificat devrait être en place pour une durée de douze (12) mois.

Le certificat ne sera pas un prérequis pour exercer son droit à la liberté de circulation et ne sera pas considéré comme un document de voyage.

Le texte conclu sera désormais mis aux voix en commission des libertés civiles et en session plénière, ainsi qu’au Conseil.

S’il est adopté en commission des libertés civiles, il sera soumis pour adoption lors de la première session plénière de juin (7-10 juin 2021).

IV. Les avancées de « Passeport vaccinal » dans les autres pays

L’idée du « Passeport vaccinal » s’est confirmée partout dans le monde ce dernier temps, du Japon à Israël en passant par le Royaume-Uni et le Canada.

Au Japon, Taro Kono, ministre en charge de la vaccination au Japon, a indiqué le 28 avril 2021 que l’adoption du passeport vaccinal serait envisagée si la demande émane de pays étrangers. Avec cette déclaration, on peut voir que l’opinion de Taro Kano a évolué sur la question. Il y a quelques temps, il avait écarté cette possibilité en mettant en avant la possible discrimination qui pourrait être engendrée à l’égard des personnes refusant ou ne pouvant être vaccinées.

En Israël, le 21 février 2021, à l’occasion de son déconfinement, Israël a lancé son « Passeport vaccinal ». Ce document permet, une semaine après avoir reçu la seconde dose de vaccin, d’accéder aux salles de sport et aux piscines et d’assister aux événements sportifs et culturels.

Depuis le 17 mai 2021, le Royaume-Uni a lui aussi son « Passeport Covid ». Tous ceux qui, dans le pays, ont téléchargé l’application mobile NHS Covid-19 (lancée en 2020, pour alerter sur les cas contacts) peuvent la mettre à jour quasi instantanément, dès lors qu’ils ont reçu leurs deux doses de vaccin. Ils peuvent aussi composer le 119, numéro d’appel du NHS – l’hôpital public britannique –, qui leur enverra un courrier papier attestant qu’ils sont bien complètement vaccinés.

Au Canada, une grande majorité de la population est favorable à l’idée d’un passeport vaccinal pour les voyages internationaux. La ministre canadienne de la santé, Patty Hajdu, a déclaré le 3 mai 2021, que son gouvernement soutient l’idée d’un « passeport vaccinal » et qu’il proposera une forme de certificat de vaccination pour permettre aux Canadiens vaccinés de voyager à l’étranger.

A rapprocher : Communiqué de presse du Parlement européen en date du 20 mai 2021