L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

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3307 résultats trouvés
Guide pratique sur le mécanisme d’information préalable des salariés issu de la loi ESS du 31 juillet 2014

Le Gouvernement met à disposition des salariés et chefs d’entreprise un guide pratique sur le mécanisme d’information préalable des salariés issu de la loi ESS du 31 juillet 2014. Dans le cadre de l’entrée en vigueur du droit d’information préalable…

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Le marché du burger en France par Territoires & Marketing

Infographie du marché du burger par Territoires & Marketing LSA publie aujourd’hui sur son site un article relatif au marché du burger en France. Notre partenaire Territoires & Marketing, spécialiste du géomarketing, est au cœur de cet article et nous…

Entrée en vigueur du droit d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise issu de la loi ESS du 31 juillet 2014

Le droit d’information préalable des salariés en cas de cession du fonds de commerce ou de la majorité des parts sociales s’appliquera bien aux cessions à compter du 1er novembre 2014, soit à la date initialement prévue par le texte.

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Les Rencontres de SIMON ASSOCIES – 5 décembre 2014 – Paris | Simon Associés

VALORISER LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : ASPECTS STRATÉGIQUES POUR L’ENTREPRISE A l’occasion d’une Rencontre SIMON ASSOCIES, nous vous proposons de faire le tour des enjeux et des solutions pour valoriser vos actifs de propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle (marques, dessins et…

Projet de loi modifié renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs (Aspects distribution alimentaire)

Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs comprend une série de mesures nouvelles.

Image de l'article | La décision commentée a été rendue dans le cadre d’une affaire où un commissionnaire-affilié cherchait à obtenir une indemnité en raison de l’extinction de son contrat
Extinction d’un contrat de commission-affiliation – CA Versailles, 9 juin 2011, RG n°10/03622

La décision commentée a été rendue dans le cadre d’une affaire où un commissionnaire-affilié cherchait à obtenir une indemnité en raison de l’extinction de son contrat, issue de la dénonciation de son terme par le commettant.

Procédure ouverte à l’initiative d’un créancier : de la nécessité de justifier d’une créance certaine

Afin de solliciter l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l’égard de son débiteur, le créancier doit impérativement justifier d’une créance certaine.

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Les Rencontres de SIMON ASSOCIES – 16 octobre 2014 – Nantes | Simon Associés

A l’occasion de l’une de ses Rencontres, Simon Associés propose d’aborder différentes thématiques autour de la transmission du patrimoine professionnel.

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COCKTAIL A DEUX PAS DU MAPIC – 19 novembre 2014 – Cannes

Creditrelax, Inlex IP Expertise, Progressium, Simon Associés et Territoires & Marketing ont le plaisir de vous convier à un cocktail à deux pas du MAPIC à Cannes.