Toute l'actualité
3302 résultats trouvés
Distribution
Jurisprudence Nullité du contrat de franchise – CA Bordeaux, 23 mars 1989, Juris-Data n°1989-041727
Nullité du contrat de franchise
4390 vues
2 minute(s) de lecture
Distribution
Jurisprudence Nullité du contrat de franchise – CA Agen, 23 octobre 1989, Juris-Data n°1989-046163
Nullité du contrat de franchise
4543 vues
2 minute(s) de lecture
Distribution
Jurisprudence Devoir de se renseigner – CA Paris, 9 novembre 1990, Juris-Data n°1989-025922
Devoir de se renseigner
5365 vues
2 minute(s) de lecture
International
Événements International Private Equity Market – 17 février 2016 – Cannes | Palais des Festivals
Participation de Jean-Charles SIMON à une table ronde
5718 vues
1 minute(s) de lecture
Distribution
Jurisprudence Nullité du contrat de franchise – Cass. com., 16 janvier 1990, Pourvoi n°88-16.421, sélectionné
Nullité du contrat de franchise et dol
4371 vues
1 minute(s) de lecture
Distribution
Jurisprudence Nullité du contrat de franchise – CA Paris, 16 mars 1990, Juris-Data n°1990-021188
Nullité du contrat de franchise et dol
4595 vues
2 minute(s) de lecture
Distribution
Jurisprudence Nullité du contrat de franchise – CA Paris, 21 mars 1990, Juris-Data n°1990-020689
Nullité du contrat de franchise et dol
4505 vues
2 minute(s) de lecture
Distribution
Jurisprudence Nullité du contrat de franchise – Cass. com., 6 juin 1990, Pourvoi n°88-18.503, inédit
Nullité du contrat de franchise et manœuvres dolosives
4430 vues
1 minute(s) de lecture
Distribution
Jurisprudence Nullité du contrat de franchise – CA Bordeaux, 4 juillet 1990, Juris-Data n°1990-047177
Nullité du contrat de franchise et savoir-faire
4361 vues
3 minute(s) de lecture
Les plus vus ...
Distribution
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
Réforme du droit des contrats, et article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
122343 vues 13 minute(s) de lecture
Corporate
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’assemblée générale ordinaire annuelle indique que les salariés détiennent moins de 3 % du capital social, se prononcer tous les trois ans sur un…
91691 vues 3 minute(s) de lecture
Distribution
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats conduit à distinguer trois périodes, suivant la date à laquelle le contrat a été conclu. Quelques cas particuliers suscitent des difficultés sérieuses.
61870 vues 18 minute(s) de lecture
Corporate
L’efficacité des pactes d’actionnaires
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis par les dirigeants dans les pactes d’actionnaires.
52140 vues 132 minute(s) de lecture