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Le révolutionnaire avis client
À l’heure où le marketing traditionnel est remis en cause, l’importance de l’avis client est grandissante. 88 % des internautes consultent les avis clients avant un achat en ligne et 73 % avant un achat en boutique .
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La reprise du slogan d’un concurrent n’est pas toujours fautive – Cass. com., 9 juillet 2013, pourvoi n°12-23.389
La démonstration de l’existence d'investissements, dont il est reproché à un tiers d’avoir indûment profité, est un passage obligé et nécessaire pour le succès de l’action fondée sur le parasitisme. C’est en ce sens que va la décision commentée.
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La difficile caractérisation de la copie de concept – CA Paris, 4 juillet 2013, RG n° 11/23215
Le fait de copier ou reprendre les offres de tiers ne constitue un acte de concurrence déloyale qu’en cas de mise de œuvre de procédés déloyaux.
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Suppression des éléments distinctifs à la cessation du contrat et clause pénale
Suppression des éléments distinctifs à la cessation du contrat et révision de la clause pénale CA Colmar, 30 octobre 2013, RG n°12/03546
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Le domaine de compétence du TGI en matière de contrefaçon doit être largement entendu – CA Paris, 16 oct. 2012, RG n°12/10183
Dans cette affaire, la Cour considère que le TGI est exclusivement compétent, même s’il ne s’agit pas d’une action en contrefaçon stricto sensu, dès lors que l’action concerne une marque.
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La distinction entre les idées non protégeables et la forme d’expression – CA Paris, 16 octobre 2013, RG n°12/06709
L’un des principes phares du droit d’auteur peut se résumer dans la formule suivante « Les idées sont de libre parcours ». On distingue en effet les idées, qui ne sont pas protégeables, et la forme d’expression de ces idées
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Les suites de l’arrêt IP Translator – Communication commune des offices nationaux de marques du 20 novembre 2013
Les suites de l’arrêt IP Translator concernant le libellé du dépôt de marque : Communication du 20 nov. 2013
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Le caractère distinctif de la marque et l’indication de provenance – CA Paris, 16 octobre 2013, RG n°11/04219
Sont dépourvus de caractère distinctif « les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l’époque de la production du bien…
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Illustration des causes de déchéance de la marque – CA Paris, 2 octobre 2013, RG n°12/03236
Dans cette affaire, la Cour était saisie suite à l’action en contrefaçon et concurrence déloyale exercée par le titulaire de la marque « Blind Test » déposée pour désigner, notamment, des jeux en ligne et exploitée pour commercialiser des boîtes de jeu…
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La neutralisation des effets d’une cession frauduleuse de marque au sein d’un réseau – TGI Paris, 30 mai 2013, RG n°11/15175
La neutralisation des effets d’une cession frauduleuse de marque au sein d’un réseau TGI PARIS, 30 mai 2013, RG n°11/15175
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Distinction entre l’action en concurrence déloyale et l’action en contrefaçon – Cass. com., 10 avril 2013, pourvoi n°12-12.886
l’absence de qualité pour agir sur le fondement de la contrefaçon n’exclut pas celle pour agir en concurrence déloyale.