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Le révolutionnaire avis client
Dans cette affaire, une société proposait à la vente, sur son site internet de ventes dites privées, des parfums. Or, ces parfums étaient conditionnés dans des flacons, identiques à des modèles déposés par les titulaires de marques reproduites également sur…
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Qualité pour agir en contrefaçon, le sort du licencié exclusif – CA Paris, 9 novembre 2011, RG n°10/08143
Dans cette affaire, une société proposait à la vente, sur son site internet de ventes dites privées, des parfums. Or, ces parfums étaient conditionnés dans des flacons, identiques à des modèles déposés par les titulaires de marques reproduites également sur…
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Appréciation de la contrefaçon, le cas de la marque complexe – CA Paris, 9 décembre 2011, RG n°10/13480
Cet arrêt est l’occasion de revenir sur les règles applicables en matière d’appréciation de la contrefaçon, en particulier d’une marque complexe composée d’éléments verbaux et figuratifs.
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Contrefaçon de droit d’auteur et règles de preuve – Cass. civ. 1ère, 2 octobre 2013, pourvoi n°12-25.941
Les règles générales gouvernant la preuve sont applicables en matière de contrefaçon.
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Illustration de la sanction du dépôt frauduleux de marque en franchise – Cass. com., 14 fév. 2012, pourvoi n°10-30.872
Dans cette affaire, la Cour de cassation sanctionne un dépôt frauduleux de marque au détriment de la tête de réseau qui a été rétablie dans ses droits.
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Déchéance de la marque : appréciation de l’usage sérieux – Cass. com., 31 janvier 2012, pourvoi n° 11-14.317
L'usage d'un signe à titre d’enseigne et dans une adresse internet ne constitue pas un usage pour désigner des produits et services, c’est-à-dire un usage à titre de marque et, par conséquent, ne permettait pas d’échapper à la déchéance.
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Une exception au droit sur la marque parfois bien gênante – CA Paris, 4 janvier 2012, RG n°10/05115
Le titulaire d’une marque ne peut interdire l’utilisation du signe comme dénomination sociale, nom commercial, enseigne lorsque cette utilisation est antérieure à l’enregistrement. Une tête de réseau constatant l’usage à titre de nom commercial, enseigne, dénomination sociale, d’un signe similaire…
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Absence de contrefaçon : usage de la marque pour désigner une qualité du produit – Cass. com., 3 avril 2012, pourvoi n°11-18.144
lorsqu’une marque évoque les qualités des produits pouvant être commercialisés sous cette dénomination, elle ne permettra pas d’interdire son usage précisément pour décrire ces qualités.
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Le licencié non exclusif ne peut pas exercer l’action en référé spéciale pour contrefaçon de marque – CA Paris, 6 avril 2012, RG n°11/14482
Le licencié simple ne peut pas exercer l’action en référé spécial réservée aux personnes ayant qualité pour agir en contrefaçon, dont il ne fait pas partie.
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Contrefaçon de marque et exploitation d’une enseigne – CA Paris, 11 avril 2012, RG n°10/24748
En l’espèce, le titulaire de trois marques (verbale et figuratives) déposées pour désigner notamment les produits alimentaires et activités de restauration, exploitait à Trouville un restaurant sous l’enseigne « Les Vapeurs ». Lors d’un reportage télévisé, il découvrit l’existence d’un restaurant à…
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La contrefaçon en raison du risque d’association – CA Paris, 9 mai 2012, RG n°10/12810
Selon la jurisprudence, le risque de confusion comprend le risque d’association entre le signe et la marque. C’est précisément sur ce point que la décision commentée se prononce. Lorsque les signes en présence ne sont pas identiques mais simplement similaires,…
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