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Distribution
Le choix de l’emplacement du local : aspects juridiques
Le choix de l’emplacement du local : aspects juridiques
9931 vues 7 minute(s) de lecture
Corporate
Conseil des vendeurs lors de la cession du groupe SAME SAME BUT DIFFERENT au groupe DENTSU AEGIS NETWORK
SIMON ASSOCIES a conseillé les associés du groupe SAME SAME BUT DIFFERENT, groupe international de stratégie spécialisé dans la création digitale à destination du secteur du luxe, lors de la cession du groupe SAME SAME BUT DIFFERENT au groupe DENTSU…
6347 vues 2 minute(s) de lecture
Distribution
La transmission d’un état général et local du marché par le franchiseur
état général et local du marché
7086 vues 4 minute(s) de lecture
Distribution
Nouvelles pratiques contractuelles
contrats de distribution
13388 vues 4 minute(s) de lecture
IT / IP
La transaction doit être exécutée de bonne foi
La transaction, comme tout contrat, doit être exécutée de bonne foi ce que nous rappelle la Cour d’appel à l’occasion de cet arrêt.
9708 vues 2 minute(s) de lecture
Distribution
Le fabuleux destin de la clause pénale
Clause pénale
8538 vues 4 minute(s) de lecture
Nos événements
Les Grands Arrêts de la Jurisprudence 2015
Simon Associés organise une formation, entièrement dédiée à l’actualité jurisprudentielle 2015, en Droit de la Distribution et de la Franchise, dans 3 villes de province.
8023 vues 1 minute(s) de lecture
Concurrence consommation
Délais de paiement pour certains secteurs d’activité présentant un caractère saisonnier
Le décret n°2015-1484 du 16 novembre 2015 fixe la liste des secteurs d’activité qui présentent un caractère saisonnier particulièrement marqué leur permettant de bénéficier de manière durable de plafonds dérogatoires au droit commun en matière de délais..
7857 vues 4 minute(s) de lecture
Distribution
L’obligation de bonne foi pesant sur le franchiseur : illustration jurisprudentielle – CA Tours, 26 Oct. 2006, RG n°05/03269
L’obligation de bonne foi pesant sur le franchiseur : illustration jurisprudentielle
12562 vues 3 minute(s) de lecture
Distribution
La preuve de ce que telle partie a réalisé les prévisionnels peut être contractualisée
la preuve de ce que telle ou telle partie a elle-même réalisé les comptes prévisionnels peut être contractualisée
8446 vues 2 minute(s) de lecture