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Distribution
Comptes prévisionnels et erreur du Franchisé – Cass. com., 4 octobre 2011, pourvoi n°10-20956
Comptes prévisionnels
14718 vues 2 minute(s) de lecture
Concurrence consommation
Directive européenne adoptée par le Conseil le 10 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs
droits des consommateurs
9012 vues 3 minute(s) de lecture
IT / IP
Défaut de distinctivité de la marque, contrefaçon et nullité
Défaut de distinctivité de la marque, contrefaçon et nullité
9873 vues 2 minute(s) de lecture
IT / IP
Les dépôts frauduleux
Le signe choisi comme marque ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers.
7272 vues 2 minute(s) de lecture
IT / IP
Contrefaçon de marque figurative
Contrefaçon de marque figurative
7724 vues 2 minute(s) de lecture
IT / IP
Cessation de l’utilisation des signes distinctifs après l’extinction du contrat
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7423 vues 2 minute(s) de lecture
IT / IP
Condition de validité de la saisie-contrefaçon
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7668 vues 2 minute(s) de lecture
IT / IP
Opposition à l’enregistrement d’une marque : appréciation du risque de confusion
L’opposition à l’enregistrement d’une marque
6750 vues 2 minute(s) de lecture
Concurrence consommation
Rapports annuels de l’Autorité de la concurrence et de la D.G.C.C.R.F.
ADLC ET DGCCRF
6831 vues 2 minute(s) de lecture
Corporate
Aménagements du dispositif d’obligation d’information des salariés en cas de cession d’entreprise
La Loi « Macron » est venue corriger les aspects les plus critiqués de la Loi « Hamon » instaurant une obligation d’information des salariés en cas de cession d’entreprise.
9922 vues 3 minute(s) de lecture