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IT / IP
Défaut de distinctivité de la marque, contrefaçon et nullité
Défaut de distinctivité de la marque, contrefaçon et nullité
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IT / IP
Les dépôts frauduleux
Le signe choisi comme marque ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers.
7193 vues 2 minute(s) de lecture
IT / IP
Contrefaçon de marque figurative
Contrefaçon de marque figurative
7618 vues 2 minute(s) de lecture
IT / IP
Cessation de l’utilisation des signes distinctifs après l’extinction du contrat
Cessation de l’utilisation des signes distinctifs après l’extinction du contrat
7335 vues 2 minute(s) de lecture
IT / IP
Condition de validité de la saisie-contrefaçon
Condition de validité de la saisie-contrefaçon
7580 vues 2 minute(s) de lecture
IT / IP
Opposition à l’enregistrement d’une marque : appréciation du risque de confusion
L’opposition à l’enregistrement d’une marque
6626 vues 2 minute(s) de lecture
Concurrence consommation
Rapports annuels de l’Autorité de la concurrence et de la D.G.C.C.R.F.
ADLC ET DGCCRF
6729 vues 2 minute(s) de lecture
Corporate
Aménagements du dispositif d’obligation d’information des salariés en cas de cession d’entreprise
La Loi « Macron » est venue corriger les aspects les plus critiqués de la Loi « Hamon » instaurant une obligation d’information des salariés en cas de cession d’entreprise.
9819 vues 3 minute(s) de lecture
Distribution
La créance de commissions est une créance à caractère périodique au sens de l’article 2277 du code civil
La créance de commissions est une créance à caractère périodique au sens de l’article 2277 du code civil
7599 vues 3 minute(s) de lecture
Distribution
Mesures probatoires « in futurum » et relations post-contractuelles
l’article 145 du code de procédure civile permet d’obtenir des mesures probatoires « in futurum » c’est-à- dire avant l’engagement du procès. Les mesures ordonnées sur ce fondement peuvent être demandées par tout intéressé sur requête ou en référé.
11107 vues 2 minute(s) de lecture