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Cessation du contrat

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La cessation du contrat peut résulter :

  • soit de la décision unilatérale de l’une des parties (résiliation unilatérale) ;
  • soit de la décision du juge saisi à cette fin (résiliation judiciaire) ;
  • soit d’un commun accord entre l’ensemble des parties (résiliation amiable) ; dans dernier cas, elle pourra – le cas échéant – donner lieu à transaction ;
  • soit de la survenance du terme du contrat.

La cessation du contrat peut faire naître des obligations nouvelles, que l’on qualifie le plus souvent sous la terminologie d’obligations post-contractuelles, dont le non respect peut provoquer la mise en oeuvre d'une action indemnitaire et/ou d'une clause d'astreinte. 

De plus, en présence d’un contrat entrant dans le champ d’application de l’article L.341-1 du code de commerce, ces obligations post-contractuelles doivent respecter les dispositions de l’article L.341-2 du code de commerce (pour une étude de ces deux textes : cliquez ICI).

Voir notamment sur ce sujet une sélection de décisions consacrées aux conséquences de la cessation du contrat, et nos commentaires :

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