L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

L’arrêt rendu le 18 novembre 2008 par la chambre commerciale de la Cour de cassation permet de faire le point sur les différentes questions découlant de l’obligation pour le franchiseur de communiquer un tel document préalablement au renouvellement du…

Classement Le Monde du droit 2015 Sur la base d’une enquête réalisée auprès de milliers de clients de Cabinets d’Avocats d’Affaires (composés de Juristes d’entreprises, de Directeurs Généraux, de Secrétaires Généraux ou de DRH), le Palmarès des Cabinets d’Avocats, organisé…

Cass. com. 16 déc. 2014, n°13-21.363 (Publié au Bulletin) L’arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la chambre commerciale de la cour de cassation, publié au Bulletin, est parfaitement limpide sur la possibilité de transiger à la suite d’une rupture…

Dans la catégorie « Distribution », le Palmarès des Cabinets d’Avocats a décerné le Prix « Or » à Simon Associés, ainsi classé meilleur Cabinet d’affaires en France dans cette catégorie.

La Cour de cassation rappelle que la protection spécifique au titre des bases de données est subordonnée à un « investissement substantiel » dont l’appréciation relève du pouvoir souverain du juge du fond.

Le Ministère du Commerce en Chine publie un projet de loi sur les investissements étrangers pour avis publique. Ce projet remplace les lois antérieures dans le secteur et prévoit des mesures plus avantageuses pour les investisseurs étrangers : suppression

Carole Delga – Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, visitera Franchise Expo le lundi 23 mars de 15h à 16h30.

Plus que PRO est un nouvel outil, de très haute qualité, qui apportera aux têtes de réseaux des preuves factuelles du résultat de leur savoir-faire et du transfert de compétences réalisé au profit des franchisés.

SIMON ASSOCIÉS propose régulièrement des formations aux entreprises. SIMON ASSOCIÉS propose régulièrement des formations aux entreprises. Ces formations sont faites « sur-mesure » pour répondre au mieux à vos besoins. Dispensées par les avocats de SIMON ASSOCIÉS, elles doivent permettre aux entreprises…