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Lutte contre le piratage des œuvres sur internet

Le ministre des Finances et des Comptes publics et le ministre de la Culture et de la Communication viennent de confier une mission conjointe à l'Inspection générale des finances ainsi qu’au chargé de mission auprès de la Présidente du Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC).

Dans le cadre du plan de lutte contre le piratage des œuvres sur internet présenté tout récemment en Conseil des ministres, le ministre des Finances et des Comptes publics et le ministre de la Culture et de la Communication, viennent de confier une mission conjointe à l'Inspection générale des finances ainsi qu’au chargé de mission auprès de la Présidente du Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC). Cette mission consistera à élaborer, d'ici le mois de juin prochain, une charte visant à empêcher l'usage de moyens de paiement dématérialisés aux sites qui violent le droit d'auteur. En visant les services de moyens de paiement dématérialisés, le Gouvernement souhaite prolonger la démarche collaborative initiée par les professionnels de la publicité en ligne qui, le 23 mars 2015, avaient signé une charte des bonnes pratiques dans la publicité en ligne pour le respect du droit d'auteur et des droits voisins.

L’initiative gouvernementale devrait permettre d'assécher les modes de financements des sites spécialisés dans la contrefaçon d'œuvres sur internet. Elle s'inscrit dans une démarche plus globale à l'encontre des sites de streaming, de téléchargement direct ou de référencement tirant des profits de la mise en ligne d'œuvres sans rémunérer les créateurs en conséquence.

Sources : Minefi, 14 avr. 2015, communiqué Min. Culture, 14 avr. 2015

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