Toute l'actualité
3413 résultats trouvés
Distribution
Jurisprudence Interprétation du contrat de franchise – CA Nîmes, 23 juin 2005, Juris-Data n°2005-282018
Interprétation du contrat de franchise
5630 vues
1 minute(s) de lecture
Distribution
Jurisprudence Preuve du contrat de franchise – CA Paris, 15 septembre 1989, Juris-Data n°1989-024714
Preuve du contrat de franchise
5608 vues
1 minute(s) de lecture
Distribution
Jurisprudence Preuve du contrat de franchise – CA Nîmes, 23 octobre 1991, Juris-Data n°1991-030414
Preuve du contrat de franchise
6005 vues
1 minute(s) de lecture
Distribution
Jurisprudence Nature du droit d’entrée – CA Paris, 9 juillet 1992, Juris-Data n°1992-022779
Nature du droit d’entrée
5842 vues
1 minute(s) de lecture
Distribution
Jurisprudence Preuve du contrat de franchise – CA Paris, 3 novembre 1994, Juris-Data n°1994-025094
Preuve du contrat de franchise
5561 vues
2 minute(s) de lecture
Distribution
Jurisprudence Prestation du franchiseur – CA Paris, 28 novembre 1994, Juris-Data n°1994-024885
Prestation du franchiseur
5792 vues
2 minute(s) de lecture
Restructuring
Textes Simplification des démarches pour les entreprises : 90 nouvelles mesures actées
Manuels Valls a présenté, le 3 février, 90 nouvelles mesures visant à simplifier les démarches des entreprises…
6242 vues
2 minute(s) de lecture
Corporate
Business SIMON ASSOCIES, conseil de MDSAP sur l’acquisition stratégique du groupe COVIVA
SIMON ASSOCIES a conseillé le groupe MDSAP, groupe français leader dans le développement des services à la personne, lors de l’acquisition de 100 % du groupe COVIVA…
6447 vues
2 minute(s) de lecture
Distribution
Jurisprudence Contrat de franchise et absence d’écrit – CA Paris, 11 décembre 1998, Juris-Data n°1998-024235
Contrat de franchise et absence d’écrit
6492 vues
2 minute(s) de lecture
Les plus vus ...
Distribution
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
Réforme du droit des contrats, et article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
126989 vues 13 minute(s) de lecture
Corporate
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’assemblée générale ordinaire annuelle indique que les salariés détiennent moins de 3 % du capital social, se prononcer tous les trois ans sur un…
93710 vues 3 minute(s) de lecture
Distribution
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats conduit à distinguer trois périodes, suivant la date à laquelle le contrat a été conclu. Quelques cas particuliers suscitent des difficultés sérieuses.
64338 vues 18 minute(s) de lecture
Corporate
L’efficacité des pactes d’actionnaires
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis par les dirigeants dans les pactes d’actionnaires.
54423 vues 132 minute(s) de lecture