L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

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3314 résultats trouvés
Image de l'article | Les dispositions de l’article L.713-5 du CPI sont applicables que les produits concernés soient similaires ou non | Lettre des Réseaux
IT / IP
Jurisprudence
Rappel utile sur l’étendue de la protection des marques renommées – Cass. com., 9 juillet 2013, pourvoi n°12-21.628

Les dispositions de l’article L.713-5 du CPI sont applicables que les produits concernés soient similaires ou non

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Image de l'article | A l’expiration du bail dérogatoire
Immobilier
Conseils pratiques
Enumération expresse et précise des charges transférées au preneur – CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2013, RG n°12/07473

L’énumération impérativement expresse et précise des charges transférées au preneur CA Aix-en-Provence, 5 septembre 2013, RG n°12/07473

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4 minute(s) de lecture
Image de l'article | nouveaux moyens de paiement
International
Textes
L’avenir de la réglementation des nouveaux moyens de paiement dans l’Union Européenne

nouveaux moyens de paiement Union Européenne

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4 minute(s) de lecture
Image de l'article | Distribution L’Alliance du Pacifique : fenêtre sur le Mexique | Lettre des Réseaux
International
Business
L’Alliance du Pacifique : fenêtre sur le Mexique

Distribution L’Alliance du Pacifique : fenêtre sur le Mexique

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Concurrence consommation
Jurisprudence
Rupture brutale et modification substantielle des conditions commerciales – CA Paris, 13 nov. 2013, RG n°11/22014

La rupture brutale des relations commerciales établies nécessite une modification substantielle des conditions commerciales CA Paris, 13 novembre 2013, RG n°11/22014

nombre de vus 11397 vues
2 minute(s) de lecture
Concurrence consommation
Jurisprudence
L’insuffisance du respect de la durée du préavis contractuel – Cass. com., 22 octobre 2013, pourvoi n°12-19.500

L’insuffisance du respect de la durée du préavis contractuel Cass. com., 22 octobre 2013, pourvoi n°12-19.500

nombre de vus 9543 vues
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Image de l'article | Distribution - Opposabilité d’une clause compromissoire à un tiers au contrat
Distribution
Jurisprudence
Opposabilité d’une clause compromissoire à un tiers au contrat – Cass. civ. 1ère, 6 novembre 2013, pourvoi n°12-22.370

Distribution – Opposabilité d’une clause compromissoire à un tiers au contrat Cass. civ. 1ère, 6 novembre 2013, pourvoi n°12-22.370

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Image de l'article | Clause compromissoire et procédure de référé : compétence et pouvoir
Distribution
Jurisprudence
Clause compromissoire et procédure de référé : compétence et pouvoir – CA Caen, 10 octobre 2013, RG n°12/04006

Clause compromissoire et procédure de référé : compétence et pouvoir CA Caen, 10 octobre 2013, RG n°12/04006

nombre de vus 14833 vues
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Image de l'article | Contrat de franchise et clause résolutoireContrat de franchise et clause résolutoireContrat de franchise et clause résolutoireContrat de franchise et clause résolutoireContrat de franchise et clause résolutoireContrat de franchise et clause résolutoire | Lettre des Réseaux
IT / IP
Jurisprudence
Suppression des éléments distinctifs à la cessation du contrat et clause pénale

Suppression des éléments distinctifs à la cessation du contrat et révision de la clause pénale CA Colmar, 30 octobre 2013, RG n°12/03546

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Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
Réforme du droit des contrats, et article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
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Corporate
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’assemblée générale ordinaire annuelle indique que les salariés détiennent moins de 3 % du capital social, se prononcer tous les trois ans sur un…
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Distribution
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats conduit à distinguer trois périodes, suivant la date à laquelle le contrat a été conclu. Quelques cas particuliers suscitent des difficultés sérieuses.
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Corporate
L’efficacité des pactes d’actionnaires
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis par les dirigeants dans les pactes d’actionnaires.
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