L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

la-minute-des-reseaux
la-minute-des-reseaux

Concurrence consommation

Lire plus

Corporate

Lire plus

Distribution

Lire plus

Immobilier

Lire plus

IT / IP

Lire plus

Restructuring

Lire plus

Toute l'actualité

3294 résultats trouvés
Image de l'article | nouveaux moyens de paiement
International
Textes
L’avenir de la réglementation des nouveaux moyens de paiement dans l’Union Européenne

nouveaux moyens de paiement Union Européenne

nombre de vus 10005 vues
4 minute(s) de lecture
Image de l'article | Distribution L’Alliance du Pacifique : fenêtre sur le Mexique | Lettre des Réseaux
International
Business
L’Alliance du Pacifique : fenêtre sur le Mexique

Distribution L’Alliance du Pacifique : fenêtre sur le Mexique

nombre de vus 9227 vues
6 minute(s) de lecture
Concurrence consommation
Jurisprudence
Rupture brutale et modification substantielle des conditions commerciales – CA Paris, 13 nov. 2013, RG n°11/22014

La rupture brutale des relations commerciales établies nécessite une modification substantielle des conditions commerciales CA Paris, 13 novembre 2013, RG n°11/22014

nombre de vus 11164 vues
2 minute(s) de lecture
Concurrence consommation
Jurisprudence
L’insuffisance du respect de la durée du préavis contractuel – Cass. com., 22 octobre 2013, pourvoi n°12-19.500

L’insuffisance du respect de la durée du préavis contractuel Cass. com., 22 octobre 2013, pourvoi n°12-19.500

nombre de vus 9315 vues
2 minute(s) de lecture
Image de l'article | Distribution - Opposabilité d’une clause compromissoire à un tiers au contrat
Distribution
Jurisprudence
Opposabilité d’une clause compromissoire à un tiers au contrat – Cass. civ. 1ère, 6 novembre 2013, pourvoi n°12-22.370

Distribution – Opposabilité d’une clause compromissoire à un tiers au contrat Cass. civ. 1ère, 6 novembre 2013, pourvoi n°12-22.370

nombre de vus 12281 vues
2 minute(s) de lecture
Image de l'article | Clause compromissoire et procédure de référé : compétence et pouvoir
Distribution
Jurisprudence
Clause compromissoire et procédure de référé : compétence et pouvoir – CA Caen, 10 octobre 2013, RG n°12/04006

Clause compromissoire et procédure de référé : compétence et pouvoir CA Caen, 10 octobre 2013, RG n°12/04006

nombre de vus 14599 vues
2 minute(s) de lecture
Image de l'article | Contrat de franchise et clause résolutoireContrat de franchise et clause résolutoireContrat de franchise et clause résolutoireContrat de franchise et clause résolutoireContrat de franchise et clause résolutoireContrat de franchise et clause résolutoire | Lettre des Réseaux
IT / IP
Jurisprudence
Suppression des éléments distinctifs à la cessation du contrat et clause pénale

Suppression des éléments distinctifs à la cessation du contrat et révision de la clause pénale CA Colmar, 30 octobre 2013, RG n°12/03546

nombre de vus 9351 vues
2 minute(s) de lecture
Distribution
Jurisprudence
Champ d’application de la clause attributive de compétence du contrat de franchise – CA Bordeaux, 21 oct. 2013, RG n°13/02433

Champ d’application de la clause attributive de compétence stipulée au contrat de franchise CA Bordeaux, 21 octobre 2013, RG n°13/02433

nombre de vus 9738 vues
2 minute(s) de lecture
Image de l'article | Le statut de gérant de succursale en cas de conclusion du contrat avec une personne morale
Distribution
Jurisprudence
Le statut de gérant de succursale en cas de contrat conclu avec une personne morale – CA Chambéry, 7 nov. 2013, RG n°12/02496

Le statut de gérant de succursale en cas de conclusion du contrat avec une personne morale CA Chambéry, 7 novembre 2013, RG n°12/02496

nombre de vus 9875 vues
2 minute(s) de lecture
1 … 359 360 361 362 363 … 366

Les plus vus ...

some
Distribution
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
Réforme du droit des contrats, et article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
nombre de vus 122233 vues
13 minute(s) de lecture
some
Corporate
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’assemblée générale ordinaire annuelle indique que les salariés détiennent moins de 3 % du capital social, se prononcer tous les trois ans sur un…
nombre de vus 91599 vues
3 minute(s) de lecture
some
Distribution
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats conduit à distinguer trois périodes, suivant la date à laquelle le contrat a été conclu. Quelques cas particuliers suscitent des difficultés sérieuses.
nombre de vus 61767 vues
18 minute(s) de lecture
some
Corporate
L’efficacité des pactes d’actionnaires
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis par les dirigeants dans les pactes d’actionnaires.
nombre de vus 52020 vues
132 minute(s) de lecture
Newsletter
Contact