L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

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Image de l'article | Le Big Concours : offrir à une enseigne une visibilité incluant la réalisation d’un spot TV et sa diffusion sur BFMTV
Le Big Concours

Le Big Concours : offrir à une enseigne une visibilité incluant la réalisation d’un spot TV et sa diffusion sur BFMTV, en vue de développer sa notoriété.

Image de l'article | Simon Associés sera présent à la Convention des réseaux commerciaux (CDRC) qui se tiendra le 17 juin 2021 à Paris (Palais Brongniart). | Lettre des Réseaux
Convention des réseaux commerciaux (CDRC) – 17 juin 2021 – Paris| Palais Brongniart

Simon Associés sera présent à la Convention des réseaux commerciaux (CDRC) qui se tiendra le 17 juin 2021 à Paris (Palais Brongniart).

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Convention des réseaux commerciaux (CDRC)

Convention des réseaux commerciaux (CDRC) – 17 juin 2021 – Paris| Palais Brongniart

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Convention des réseaux commerciaux (CDRC)

Simon Associés sera présent à la Convention des réseaux commerciaux (CDRC) qui se tiendra le 17 juin 2021 à Paris (Palais Brongniart).

Interview : Nathalie DUBIEZ, fondatrice chez AUREABEE

Interview : Nathalie DUBIEZ, fondatrice chez AUREABEE

Image de l'article | Interview : Nathalie DUBIEZ
Interview : Frédéric BOUBLIL, fondateur du cabinet Boublil Conseil

Interview : Frédéric BOUBLIL, fondateur du cabinet Boublil Conseil

Du délai de réflexion précédant la signature du contrat de franchise

Il est de l’intérêt de chacun que le délai de réflexion accordé au franchisé avant la signature du contrat de franchise soit nettement supérieur au délai de 20 jours prévu par la loi.

Image de l'article | La mise en perspective des dispositions d’exception qui ont été prises par le législateur en vertu de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et de celles de la Loi n° 68-696 du 31 juillet 1968 relative aux... | Lettre des Réseaux
Le sort des clauses sanctionnant un retard dans l’exécution d’un contrat et Covid-19 :

La mise en perspective des dispositions d’exception qui ont été prises par le législateur en vertu de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et de celles de la Loi n°…

Image de l'article | Le Règlement n°330/2010 du 20 avril 2010 arrivant à expiration le 31 mai 2022
Pourquoi la franchise ne doit pas être visée par le nouveau règlement d’exemption à venir ?

Le Règlement n°330/2010 du 20 avril 2010 arrivant à expiration le 31 mai 2022, la Commission a lancé une consultation à la fin de l’année 2018 en vue de son évaluation. Il est question de viser la franchise dans le…