L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

Le mandataire, qui disposait incontestablement en l’espèce du pouvoir de négocier et de contracter au nom du mandant, peut donc se prévaloir du statut d’agent commercial et, par conséquent, des dispositions spécifiques de l’article L. 134-2 du C. com.

Caroline de Puysegur, Avocate chez Simon Associés, est intervenue au colloque organisé par l’ACE sur le thème : « Aller plus loin dans les baux commerciaux »

Nullité d’un paiement en vue de l’accès au référencement

La neutralisation des effets d’une cession frauduleuse de marque au sein d’un réseau TGI PARIS, 30 mai 2013, RG n°11/15175

Le Département Immobilier du Cabinet SIMON Associés, en partenariat avec BMS Courtage, a organisé un petit-déjeuner sur le thème suivant: « Maîtres d’ouvrage: les clés d’une réception réussie »