L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

Le cabinet SIMON ASSOCIES a conseillé la start-up innovante LUCKY CART dans le cadre de son augmentation de capital réalisée auprès de plusieurs investisseurs.

Transparency International a publié récemment le classement mondial de l’indice de perception de la corruption 2014.

SAPHIR CAPITAL PARTNERS et SIMON ASSOCIES ont conseillé la société LUXAVIATION HOLDING, société-mère de LUXAVIATION Group, leader européen du transport aérien et de l’aviation d’affaires, dans le cadre de l’acquisition de la société portugaise MASTERJET.

Simon Associés renforce de nouveau son Département Immobilier par l’arrivée de deux nouveaux associés expérimentés.

La déchéance du bénéfice d’une convention de garantie d’actif et de passif pour défaut d’information du garant par le cédant. Dans le cadre des opérations d’acquisition ou de  cession de sociétés, il est en pratique souvent convenu entre les parties…

La Cour de cassation rappelle certaines exigences probatoires pesant sur le demandeur à la contrefaçon et devant placer le juge du fond en capacité d’exercer son contrôle.

près la Chine (Zhong Yin Law Firm), le Brésil (ASGV Advogados), le Luxembourg (Bonn Steichen & Partners), la Belgique (DBB), SIMON ASSOCIES annonce la conclusion d’une convention organique internationale avec le cabinet d’affaires ivoirien LEX WAYS.

Un impôt sur le revenu, créé en 2013, entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Franchise et Distribution Avertissement : depuis la publication de ce Panorama de jurisprudence, le 27 janvier 2015, la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « Loi Macron ») a introduit…