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Jurisprudence Nullité du contrat de franchise – Cass. com., 17 juillet 1990, Pourvoi n°88-16.615, sélectionné
Nullité du contrat de franchise
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Distribution
Jurisprudence Nullité du contrat de franchise – CA Paris, 21 septembre 1990, Juris-Data n°1990-023851
Nullité du contrat de franchise
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International
Business Simon Associés accélère son développement à l’international et met le cap sur l’Afrique et l’Asie
Simon Associés développe son réseau international et confirme ses relations privilégiées avec la Chine avec le recrutement d’un nouveau collaborateur franco-chinois.
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Jurisprudence Nullité du contrat de franchise – CA Bordeaux, 30 octobre 1990, Juris-Data n°1990-048342
Nullité du contrat de franchise
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Distribution
Jurisprudence Chiffre d’affaire prévisionnel – CA Paris, 13 décembre 1990, Juris-Data n°1990-025216
Chiffre d’affaire prévisionnel
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Distribution
Jurisprudence Nullité du contrat de franchise – Cass. com., 22 janvier 1991, Pourvoi n°89-15.654, inédit
Nullité du contrat de franchise et savoir-faire
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Distribution
Jurisprudence Nullité du contrat de franchise – CA Paris, 16 avril 1991, Juris-Data n°1991-021700
Nullité du contrat de franchise
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Distribution
Jurisprudence Nullité du contrat de franchise – CA Paris, 29 mai 1991, Juris-Data n°1991-022336
Nullité du contrat de franchise
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Distribution
Jurisprudence Comptes prévisionnels – CA Paris, 4 octobre 1991, Juris-Data n°1991-024205
Comptes prévisionnels
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Distribution
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Réforme du droit des contrats, et article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
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Corporate
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’assemblée générale ordinaire annuelle indique que les salariés détiennent moins de 3 % du capital social, se prononcer tous les trois ans sur un…
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Distribution
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats conduit à distinguer trois périodes, suivant la date à laquelle le contrat a été conclu. Quelques cas particuliers suscitent des difficultés sérieuses.
61870 vues 18 minute(s) de lecture
Corporate
L’efficacité des pactes d’actionnaires
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis par les dirigeants dans les pactes d’actionnaires.
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