L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

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Toute l'actualité

3307 résultats trouvés
Compétence exclusive des juridictions spécialisées en matière de pratiques restrictives de concurrence

Rupture brutale des relations commerciales établies

La réglementation des villes européennes face à Airbnb

De nombreuses villes et capitales européennes, notamment Paris, ont mis en place un cadre juridique pour réglementer les activités d’Airbnb.

Image de l'article | SIMON ASSOCIES poursuit l’expansion de son département Corporate avec le recrutement de Patrice MONTCHAUD en qualité de collaborateur senior. | Lettre des Réseaux
SIMON ASSOCIÉS poursuit sa croissance et renforce son département Corporate

SIMON ASSOCIES poursuit l’expansion de son département Corporate avec le recrutement de Patrice MONTCHAUD en qualité de collaborateur senior.

Image de l'article | SIMON ASSOCIÉS est à nouveau classé Excellent par le Magazine Décideurs en Droit de la distribution. | Lettre des Réseaux
SIMON ASSOCIÉS classé Excellent en Droit de la distribution

SIMON ASSOCIÉS est à nouveau classé Excellent par le Magazine Décideurs en Droit de la distribution.

SIMON ASSOCIÉS incontournable en franchise et excellent en distribution depuis 3 ans

SIMON ASSOCIÉS est classé, depuis 3 années consécutives, incontournable en droit de la franchise et excellent en droit de la distribution par le magazine Décideurs.

Image de l'article | SIMON ASSOCIÉS est classé Excellent par le Magazine Décideurs en Droit de la distribution. | Lettre des Réseaux
SIMON ASSOCIÉS classé Excellent en Droit de la distribution

SIMON ASSOCIÉS est classé Excellent par le Magazine Décideurs en Droit de la distribution.

DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF : Méthode d’appréciation, charge de la preuve & illustrations

La jurisprudence commentée (deux arrêts de la Cour de cassation et trois jugements du Tribunal de commerce de Paris) constitue une étape importante dans la construction de la notion du déséquilibre significatif.

Image de l'article | Participation de Jean-Charles SIMON au 18ème Forum international de l’Economiste Maghrébin | Lettre des Réseaux
« Transition numérique, une chance pour la Tunisie et le Maghreb »

Participation de Jean-Charles SIMON au 18ème Forum international de l’Economiste Maghrébin

Mal-fondé du grief d’abus de dépendance économique en l’absence d’affectation de la concurrence

La chute brutale du chiffre d’affaires réalisé par une entreprise avec son partenaire ne peut constituer un abus de dépendance économique si aucune affectation de la concurrence n’est démontrée.