L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

Le Monde du Droit a interrogé Amélie Pinçon qui vient de rejoindre Simon Associés en tant qu’associée.

MDC (animateur d’écosystème) organise le Jeudi 13 octobre à Paris un dîner-débat (19h00-21h30) dans le cadre de son programme, très qualitatif, « Enseigne & Business », sur le thème des points de vente.

Rendez-vous le 17 octobre à 18h00 au Théâtre de Paris pour la 3ème édition de la Nuit du Commerce Connecté.

« Amira Bounedjoum, Avocate département nouvelles technologies et propriété intellectuelle […], revient sur un arrêt qui semble sonner le glas des réseaux wifi non sécurisés. »

Le décret 2016-882 du 29 juin 2016 met fin à la règle d’unicité d’exercice en supprimant la contrainte pour les avocats de n’exercer qu’au sein d’une structure telle qu’une association, une société civile professionnelle ou une société d’exercice libéral.

Interview de François-Luc SIMON, Avocat associé-gérant, par le magazine LSA sur le thème de la franchise et des réseaux.

Le juge des référés peut accorder une provision dès lors que l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Tel n’est pas le cas lorsque le juge des référés doit pour se faire se prononcer sur la validité d’une convention.

La Cour de cassation précise le régime de la saisie de l’immeuble objet de la déclaration d’insaisissabilité opérée par un créancier inscrit auquel celle-ci est inopposable, s’agissant plus spécialement de la prescription.

Simon Associés sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes.