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Guide de la franchise en Chine
Avec une classe moyenne de 430 millions de personnes, auquel s’ajouteront 350 millions de personnes supplémentaires d’ici 2025, soit plus de 780 millions de personnes, La Chine est une cible clé pour les franchiseurs internationaux.
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La théorie de la granularité : blockchain et droit de la concurrence
Comment appliquer le droit de la concurrence, dont une large majorité de la jurisprudence repose presque entièrement sur l'analyse de pratiques d'entreprises, lorsque les entreprises laissent place à des communautés décentralisées (blockchain) ?
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Pourquoi la franchise ne doit pas être visée par le nouveau règlement d’exemption à venir ?
Dans la perspective de l’adoption d’un nouveau règlement d’exemption, il est important de garder à l’idée que la franchise n’a pas besoin d’exemption…
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La faute séparable du dirigeant dans les réseaux de distribution
Engage sa responsabilité personnelle vis-à-vis des tiers le dirigeant qui commet intentionnellement une faute d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice normal des fonctions sociales.
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Comment transmettre un fichier clients en conformité avec le RGPD dans le cadre d’une cession de fonds de commerce exploité en franchise ?
Dans le cadre d’une cession de fonds de commerce, il y a souvent confusion entre cession d’une clientèle et cession d’un fichier clients. Pourtant ces deux termes ne sont pas synonymes (l’un vise la clientèle personnelle rattachée à un fonds…
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Attention aux systèmes de vidéosurveillance, la CNIL s’en préoccupe particulièrement
La CNIL est depuis l’année dernière particulièrement vigilante et soucieuse quant à la conformité des dispositifs de vidéosurveillance sur le lieu de travail et a ainsi multiplié les contrôles, mises en demeures et sanctions.
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Nouvelle procédure de notification des concentrations en ligne
L’Autorité de la concurrence a ouvert la possibilité pour des parties à une concentration de procéder à la notification en ligne des certaines opérations.
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Le seuil de revente à perte
La réglementation sur la revente à perte a été établie par la loi du 2 juillet 1963 et a ensuite été modifiée à différentes reprises (l’interdiction a été maintenue mais la méthode de calcul du seuil de revente à perte…
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Comment prospecter légalement par courrier ou téléphone ?
Le 6 décembre dernier, la CNIL a publié un rappel des règles à suivre pour les entreprises ayant recours à la prospection par courrier (postal) ou encore par appels téléphoniques.
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La clause de compensation
La compensation est un mode d'extinction simultanée à concurrence de la plus faible de deux obligations fongibles dont sont tenues réciproquement deux personnes. Elle est régie aux articles 1347 et suivants du Code civil, et envisagée à travers...