Distribution
La Minute des Réseaux #2 – L’abus du droit de ne pas renouveler un contrat à durée déterminée
La Minute des Réseaux est un format de vidéos hebdomadaires d’une durée d’une minute, consacrées à l’actualité des réseaux de distribution. par I°/ Nul ne peut exiger le renouvellement d’un contrat à durée déterminée. Cette règle supplétive a été introduite…
1691 vues 2 minute(s) de lecture
Distribution
La Minute des Réseaux #1 – L’élaboration des comptes prévisionnels : Impacts Juridiques
La Minute des Réseaux est un format de vidéos hebdomadaires d’une durée d’une minute, consacrées à l’actualité des réseaux de distribution. par I/ Lorsque le franchiseur n’est pas l’auteur des comptes prévisionnels, la nullité du contrat de franchise ne peut…
1279 vues 2 minute(s) de lecture
Concurrence consommation
Le règlement d’exemption, quel impact pour les réseaux ?
Retrouvez François-Luc Simon dans le podcast "Le Talk Franchise" lors de Franchise Expo Paris.
2083 vues 1 minute(s) de lecture
Distribution
La clause relative à la communication nationale
La clause relative à la communication nationale encadre les actions de communication nationale réalisées par le franchiseur, financées par les redevances de communication versées par les membres du réseau, ce aux fins de promouvoir la marque, l’enseigne..
2722 vues 3 minute(s) de lecture
Restructuring
Réseaux : comment traverser la crise ?
La gestion de crise est une technique avec ses codes et modalités. Cet article propose une grille de lecture synthétique des questions essentielles à traiter.
2685 vues 10 minute(s) de lecture
Distribution
Le délai légal de 20 jours est un « faux ami »
Depuis plusieurs décennies, théoriciens et praticiens de la franchise enseignent que le délai légal de 20 jours [...] serait le seul délai à respecter par le franchiseur. A tel point qu’une fois ce délai légal respecté, le franchiseur estime avoir...
4124 vues 3 minute(s) de lecture
Distribution
Quelle durée pour un approvisionnement exclusif ?
La durée des clauses d’approvisionnement exclusif est limitée par plusieurs corps de règles.
3599 vues 3 minute(s) de lecture
Distribution
L’espérance de gain comme cause d’engagement du franchisé
L’espérance de gain est déterminante pour le consentement du franchisé [...] L’exploitation en franchise devra permettre au franchisé d’en vivre et de capitaliser sur son fonds de commerce ou son entreprise afin de le revendre, un jour, avec une plus...
2589 vues 5 minute(s) de lecture
Distribution
La singulière erreur sur la rentabilité
L’espérance de gain étant déterminante pour tout franchisé qui s’engage dans un contrat de franchise, tout décalage significatif entre les résultats comptables escomptés et les résultats comptables réalisés est de nature à lui permettre de demander la...
3580 vues 5 minute(s) de lecture
Distribution
Quelle durée pour un approvisionnement exclusif ?
La durée des clauses d’approvisionnement exclusif est limitée par plusieurs corps de règles.
2331 vues 3 minute(s) de lecture