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Le révolutionnaire avis client
À l’heure où le marketing traditionnel est remis en cause, l’importance de l’avis client est grandissante. 88 % des internautes consultent les avis clients avant un achat en ligne et 73 % avant un achat en boutique .
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Du nouveau concernant le libellé des marques – CJUE, 19 juin 2012, aff. C-307/10
Les produits et services pour lesquels la protection est demandée doivent être identifiés avec suffisamment de clarté et de précision pour permettre aux autorités compétentes et aux opérateurs économiques, sur cette seule base, de déterminer l’étendue de
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Licence de marque et intuitu personae : le cas de la cession de contrôle – Cass. com., 29 janvier 2013, pourvoi n°11-23.676
En cas de cession de contrôle, à défaut de clause contraire, l'intuitu personae du contrat est sans effet dans la mesure où la personne du cocontractant n'est pas modifiée.
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La déchéance pour non-usage, l’intérêt à agir et les preuves d’usage – CA Paris, 27 février 2013, RG n°10/02258
Toute personne intéressée peut agir en déchéance d'une marque, encore faut-il établir l’intérêt à agir en déchéance conformément aux règles de la procédure civile.
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Le sort des sous-licences après la résiliation de la licence de marque – CA Paris, 14 février 2013, RG n°12/09190
Cette affaire est l’occasion de rappeler l’importance des stipulations ayant trait à la période post-contractuelle, en particulier dans l’hypothèse où le licencié a conclu des sous-licences à l’effet de développer un réseau, afin d’envisager le sort des s
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Le contentieux des marques relève de la compétence spéciale du TGI – CA Paris, 19 février 2013, RG n°12/20627
La compétence exclusive des TGI s’étend à toute instance qui, bien que qualifiée d’action en concurrence déloyale et exempte de toute demande sur une marque, met la juridiction saisie dans l’obligation d’apprécier une contrefaçon.
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Quelques rappels utiles en matière de déchéance – Cass. com., 19 mars 2013, pourvois n°11-29.016 et n°12-14.626
Dans ces deux arrêts, la Cour de cassation revient sur les caractéristiques de l'usage de la marque permettant d'éviter la déchéance.
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L’appréciation du risque de confusion et la coexistence antérieure des signes – TPIUE, 10 avril 2013, aff. T-505/10
Dans cette affaire, la requérante ne justifiait pas, malgré la coexistence des signes, que les consommateurs concernés ne les confondaient pas avant la demande d’enregistrement concernée.
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Tout signe peut constituer une marque à condition d’être apte à remplir cette fonction – CA Paris, 12 juin 2013, RG n°11/05520
Tout signe peut constituer une marque à condition d’être apte à remplir cette fonction CA Paris, 12 juin 2013, RG n°11/05520
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Les relations entre les différents types de signes distinctifs – Cass. com., 25 juin 2013, pourvois n°12-20.970 et n°12-20.666
La notoriété de la marque sur l’ensemble du territoire n’est pas une condition de l’action en contrefaçon, tout au plus permet-elle d’établir plus aisément l’existence d’un risque de confusion - qui est une condition lorsque les signes en présence ne…
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Suppression des éléments distinctifs à la cessation du contrat et clause pénale
Suppression des éléments distinctifs à la cessation du contrat et révision de la clause pénale CA Colmar, 30 octobre 2013, RG n°12/03546