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Le révolutionnaire avis client
À l’heure où le marketing traditionnel est remis en cause, l’importance de l’avis client est grandissante. 88 % des internautes consultent les avis clients avant un achat en ligne et 73 % avant un achat en boutique .
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Caractères distinctif et trompeur d’un signe – CA Paris, 20 juin 2012, RG n°10/19925
ne peut être adopté comme marque un signe de nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou service, sont donc exclus les signes trompeurs.
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Les enjeux pratiques de l’accomplissement des formalités – CA Paris, 15 juin 2012, RG n°11/10236
Il est ssentiel de s'assurer de la continuité des droits sur uen marque et d'accomplir les formalités en temps utiles au risque, sinon, de graves déconvenues
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Du bon usage de la marque pour échapper à la déchéance de ses droits – Cass. com., 12 juin 2012, pourvoi n°11-21.723
Attention donc aux dépôts multiples sur des déclinaisons de signes sauf à tous les utiliser, l’usage d’un seul d’entre eux ne garantit pas le maintien de tous les droits.
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Marque de position – Cass. com., 30 mai 2012, pourvoi n°11-20.724
es marques de position (celles qui se caractérisent par leur emplacement spécifique sur un produit) n’ont pas bonne presse auprès des juridictions et des offices comme en témoigne cet arrêt
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Marque et prise en considération du lieu de fabrication des produits – CA Paris, 21 décembre 2012, RG n°12/07836
L’apposition d’un signe sur des produits mis en vente en France de nature à faire croire, s’ils sont étrangers, qu’ils ont été fabriqués en France ou qu’ils ont une origine française n'est pas autorisée.
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Déchéance et portée territoriale de l’usage d’une marque communautaire – CJUE, 15 décembre 2012, aff. C-149/11
L’étendue territoriale de l’usage d’une marque communautaire est l’un des facteurs à prendre en compte, comme les caractéristiques du marché en cause, la nature des produits ou services protégés, mais ne peut, à elle seule, exclure ou établir l’usage séri
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Portée de la protection d’une marque faible – CA Paris, 14 décembre 2012, RG n°12/03442
Dès lors qu’elles répondent aux conditions de validité, les marques font l’objet de droits sans distinction. Pour autant, la portée de la protection dépend de leur caractère plus ou moins arbitraire.
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Les effets inattendus d’un accord de coexistence – CA Paris, 12 octobre 2012, RG n°10/10133
Les décisions ayant trait à un accord de coexistence entre des marques sont rares ; aussi, cet arrêt nous donne l’occasion d’envisager les effets inattendus qu’il est susceptible de produire.
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Le droit des marques et les slogans – CJUE, 12 juillet 2012, aff. C-311/11
Les décisions se succèdent et le régime des marques verbales composées de slogan se définit avec plus de précision. Ces signes doivent présenter un caractère distinctif pour être éligible à la protection.
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Dénomination sociale protégée pour les activités effectivement exercées – Cass. com., 10 juill. 2012, pourvoi n°08-12.010
La Cour de cassation indique que la dénomination sociale ne bénéficie d’une protection que pour les activités effectivement exercées par la société et non celles énumérées dans ses statuts.