On le sait, la CJUE a eu l’occasion de rendre une décision (CJUE, 23 avr.2009, aff. C-59-08 Copad/Dior) riche d’enseignements concernant l’épuisement du droit sur la marque et facilitant la protection des marques de luxe.

Transposition en droit national de la Directive du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011 n°2011/83/UE relative aux droits des consommateurs (la « Directive »).

BEIC vous propose d’assister à une intervention d’une demi-journée permettant à vous et vos équipes de s’approprier des techniques de communication.

Evolution de la grande consommation pour début 2014 selon IFLS

TROPHEES Rendez-vous le 15 octobre à 18h00 au Casino de Paris pour la 1ère édition de la Nuit du Commerce Connecté. Le commerce connecté est devenu un « enjeu mondial » pour toutes les marques, les enseignes, mais aussi pour l’emploi, les…

LSA, magazine professionnel spécialisé dans la grande distribution et la grande consommation, organise le premier rendez-vous des franchiseurs et têtes de réseaux.

La Commission d’Examen des Pratiques Commerciales a rendu le 4 novembre 2010 un avis portant sur l’application de la LME à certaines relations entre fournisseurs et distributeurs.

On le sait, la validité d'une clause de non-concurrence post-contractuelle insérée dans un contrat de franchise est subordonnée à la condition que cette clause soit limitée dans le temps et dans l'espace et qu'elle soit proportionnée aux intérêts légitime

Le présent arrêt illustre la sanction par la nullité du dépôt frauduleux de marque effectué par une société au détriment de sa concurrente dans une affaire dont les faits étaient particulièrement caractéristiques de l’intention de nuire.

Steve BURGGRAF, fondateur de BIG FERNAND, livre sa réflexion sur la sélection des franchisés.