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L’étiquetage de denrées alimentaires ne doit pas induire le consommateur en erreur
Le 4 juin 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a répondu à une question préjudicielle provenant de la Cour fédérale de justice allemande statuant sur l’affaire Teekanne...
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CFNEWS, l’actualité du haut de bilan des entreprises
Le magazine du Corporate Finance - Juillet 2015 (n° 7)
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Concurrence parasitaire et reprise du slogan d’un concurrent
Les slogans peuvent accéder à la protection par le droit des marques et/ou le droit d’auteur sous certaines conditions. Les circonstances peuvent également être de nature à caractériser une concurrence parasitaire de la part d’un concurrent indélicat voul
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LES RENCONTRES DE SIMON ASSOCIÉS
Les Rencontres SIMON ASSOCIÉS - LE DIP, OUTIL DE PROTECTION DES FRANCHISEURS
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Table ronde – 2 juillet 2015 – CCI Nantes – St Nazaire | Nantes
VENDRE EN CHINE : QUELLES FORMES DE PARTENARIATS ? QUELS CONTRATS LIÉS ?
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Le monopole d’actions du Commissaire à l’exécution du plan battu en brèche
La protection et la reconstitution du gage commun des créanciers, comme limite au monopole d’actions du Commissaire à l’exécution du plan.
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Logiciels préinstallés et pratiques commerciales déloyales
La Cour de cassation a rendu le 17 juin dernier un arrêt par lequel elle a saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour savoir si la vente de logiciels préinstallés pouvait être considérée comme constituant une pratique commerciale…
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SIMON Associés accompagne le fonds IDINVEST pour la création du fonds CHANCE
SIMON ASSOCIÉS a accompagné le fond d’investissement français IDINVEST qui vient d’annoncer dans le prolongement de la visite du Premier Ministre chinois à Paris (30 Juin – 2 Juillet 2015) le lancement de la plateforme CHANCE.
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SIMON ASSOCIÉS, classé incontournable en Procédures collectives (Classement Décideurs 2015)
SIMON ASSOCIÉS est classé seul incontournable en procédures collectives par le Magazine Décideurs.
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Brussels Distribution Conference – 1er octobre 2015 – Bruxelles | Palais des Académies
La « Brussels Distribution Conférence » (BDC) est un événement organisé et géré par le cabinet d’avocats DBB en collaboration avec le GIE d’avocats internationaux LAWROPE. La « Brussels Distribution Conférence » (BDC) est un événement organisé et géré par le cabinet…