La procédure contractuelle de résiliation ne doit être respectée que dans les seuls cas prévus par le contrat.

Avis du 2 juin 2015, n°2015-11 Le non-assujettissement des SAS et SARL à l’obligation d’établissement et de dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés d’une déclaration de conformité dans le cadre des opérations de fusion en droit interne. Ce…

28 septembre 2015 Une demi-journée de réflexion et d’échanges entre experts et têtes de réseaux autour de sujets d’actualité, suivie d’un débat prospectif sur le financement participatif et ses enjeux. La Marche des réseaux 9ème édition Le 28 septembre 2015…

Le dernier numéro de la revue INfluencia, consacré à la créativité, vient de paraître ! Le dernier numéro de la revue INfluencia, consacré à LA CRÉATIVITÉ, vient de paraître ! Sa version digitale est en ligne. Vous pouvez dès maintenant découvrir plusieurs…

François-Luc SIMON revient sur le Trophée d’Or obtenu par SIMON ASSOCIÉS en Droit de la Distribution lors du Palmarès des Avocat 2015 organisé par Le Monde du Droit, et évoque la spécificité du cabinet SIMON ASSOCIÉS en la matière.

Utilisation des données Un arrêté du 30 juillet 2015, publié le 12 août dernier (JO, 12 août 2015, p.14002) modifie l’ article A. 123-96 du Code de commerce. Un arrêté du 30 juillet 2015, publié le 12 août dernier (JO,…

Chine : le Bureau Chine de SIMON Associés interviewé dans le dernier numéro de CONNEXIONS Magazine de la CCI de France en Chine.

Pour un commerçant, la vente de son fonds de commerce est en rapport direct avec son activité...

Le nouveau site internet d'AXE RÉSEAUX, Cabinet de conseil en franchise et réseaux commerciaux, est en ligne.

LEXIS NEXIS a diffusé une note sur le rapport annuel de l'Autorité de la concurrence (ADLC) concernant les affaires marquantes, les sanctions prononcées, ainsi que les travaux législatifs auxquels elle a participé.