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Interview de Joachim BERNIER, nouvel associé, par Le Monde du Droit
Le Monde du Droit a interrogé Joachim Bernier, nouvel associé de Simon Associés en contentieux commercial.
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Distribution
La résiliation du contrat de franchise à l’initiative du franchisé
La résiliation du contrat de franchise par le franchisé
12772 vues 5 minute(s) de lecture
Distribution
Le vice du consentement du franchisé s’apprécie in concreto
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Distribution
Nullité du contrat de franchise
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Immobilier
Loi Hoguet
loi hoguet et infractions pénales.
12519 vues 6 minute(s) de lecture
Distribution
Validité de la clause de non-concurrence applicable pendant toute la durée du contrat de distribution
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21867 vues 10 minute(s) de lecture
International
Le contexte des affaires évolue en Chine
Convention fiscale, meilleure protection de la propriété intellectuelle, la Chine devient une réelle terre d’opportunités pour les entreprises françaises...
6813 vues 1 minute(s) de lecture
Distribution
Réflexions sur la notion de dommage imminent
dommage imminent + juge des référés
11444 vues 5 minute(s) de lecture
Distribution
Porte-fort de ratification et porte-fort d’exécution
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23888 vues 5 minute(s) de lecture
Distribution
Du grief soulevé tardivement par le franchisé
Brève La jurisprudence apprécie le caractère mal fondé (ou non) du grief formulé par un franchisé en fonction notamment de la date à laquelle un tel grief est invoqué : aperçu jurisprudentiel. Ainsi que le reconnait la jurisprudence, lorsqu’un franchisé…
8728 vues 1 minute(s) de lecture