webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation en vidéo Notre approche Nos départements Nos avocats Nos publications Nos distinctions Nous contacter Agenda / évènements Nos événements Autres événements Photothèque / Vidéothèque Ouvrages de référence Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Distribution Concurrence consommation Immobilier IT / IP Corporate Restructuring International Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >Corporate
A la une

Corporate

Taux de référence et calcul du plafonnement des intérêts versés pour les sommes figurant au compte courant d'associé

Plafonnement des intérêts déductibles

- Vu : 3873
Que faut-il savoir concernant le taux de référence servant de calcul au plafonnement des intérêts versés pour les sommes figurant au compte courant d'associé ? > Lire la suite

Épargne salariale

PEE et PERCO

- Vu : 3706
Le nombre de salariés concernés a presque été multiplié par quatre en sept ans. > Lire la suite

La Cour de cassation ajoute une nouvelle pierre à la réforme du cadre répressif des abus de marché

Cass. ass. plén., 20 mai 2015, pourvoi n°13-83.489

- Vu : 3934
Le prononcé d’une sanction pécuniaire par la Commission des sanctions de l’AMF fait obstacle au prononcé d’une quelconque sanction pénale pour de mêmes faits. > Lire la suite

Le sort des rompus

Décret du 18 mai 2015, n°2015-545

- Vu : 6271
Précisions sur la question du sort des rompus. > Lire la suite

CFNEWS, l'actualité du haut de bilan des entreprises

Magazine de Juillet

- Vu : 3902
Le magazine du Corporate Finance - Juillet 2015 (n° 7) > Lire la suite

Le Gouvernement simplifie certaines dispositions relatives aux RCS, au SIRENE et au RSEIRL

Décret n°2015-417, 14 avril 2015, JO 16 avril 2015, p. 6747

- Vu : 4012
Le Gouvernement a pris plusieurs dispositions ayant pour objectif la simplification de la gestion des registres commerciaux. Les dispositions du décret entreront en vigueur le 1er juillet 2015. > Lire la suite

Cessions et acquisitions d’actifs significatifs des sociétés cotées

La position-recommandation DOC-2015-05

- Vu : 4351

La position-recommandation DOC-2015-05 du 15 juin 2015 fait état de la doctrine définie par l’AMF en matière de procédure d’encadrement des cessions et acquisitions d’actifs significatifs de sociétés cotées.

 

> Lire la suite

Le champ de l’ancien abattement de 40% applicable aux dividendes était-il constitutionnel ?

CE, 10 avril 2015, n°384972

- Vu : 4137
L’ancien abattement de 40% applicable sur le montant brut des dividendes pour le calcul de l’impôt sur le revenu était-il constitutionnel ? Le Conseil d’Etat a décidé de renvoyer la question au Conseil Constitutionnel. > Lire la suite

Précisions sur le régime de publicité des fusions simplifiées

Avis du 2 juin 2015, n°2015-11

- Vu : 4696
Le non-assujettissement des SAS et SARL à l’obligation d’établissement et de dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés d’une déclaration de conformité dans le cadre des opérations de fusion en droit interne. > Lire la suite

Les plateformes de financement participatif se développent

Communiqué du ministère de l’économie du 1er avril 2015

- Vu : 4176
Pour la première fois, une plateforme de financement participatif a obtenu un agrément de prestataire en services d’investissement. > Lire la suite

Non-soumission au régime mère fille des dividendes provenant d’un état non coopératif

Conseil Constitutionnel, 20 janvier 2015, renvoi par décision n° 383259 du 20 octobre 2014

- Vu : 4170
Le Conseil Constitutionnel confirme la constitutionnalité du principe d’exclusion des dividendes provenant d’un Etat non-coopératif.  > Lire la suite

La CJUE promeut une interprétation extensive de la notion d’information privilégiée

CJUE, 11 mars 2015, aff. C.-628/13

- Vu : 4632
Pour prévenir tout délit d’initié, une information doit être divulguée au public même si son détenteur ne sait pas quelle influence précise elle aura sur le cours des instruments financiers. > Lire la suite

Les déficits antérieurs ne peuvent s'imputer que sur le bénéfice net de l'exercice

Conseil d’Etat, 10 avril 2015, n°369667

- Vu : 5073
Le déficit subi lors d’un exercice antérieur ne peut s’imputer avant les amortissements de l’exercice. Ils doivent s’imputer sur le bénéfice net de l’exercice. > Lire la suite

Le Conseil Constitutionnel modifie en profondeur le régime de la répression des abus de marché

Cons. const., 18 mars 2015, n°2014-453/454, QPC

- Vu : 4367
Le principe de la nécessité des délits et des peines fait obstacle à la double répression des abus de marché devant des juridictions administratives (AMF) et pénales. > Lire la suite

Le cumul des garanties contractuelles et légales dans les cessions de droits sociaux

Cass. com., 3 février 2015, pourvoi n°13-12.483

- Vu : 6410
La présence d’une garantie de passif dans un acte de cession ne prive nullement un acquéreur lésé de demander l’annulation de la cession sur le fondement des vices du consentement. > Lire la suite

L’immixtion d’une société mère dans les affaires de sa fille peut engager sa responsabilité

Cass. com., 3 février 2015, pourvoi n°13-24.895

- Vu : 7271
Une société mère peut répondre des dettes de sa filiale lorsqu’elle laisse légitimement croire au créancier qu’elle se substituerait à sa fille dans l’exécution du contrat en intervenant dans les négociations. > Lire la suite
Les plus vus...
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 107113
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
> Lire la suite
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 88038
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
> Lire la suite
L'efficacité des pactes d'actionnaires
1 décembre 2008 - Vu : 44198
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les ...
> Lire la suite
Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 43542
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
> Lire la suite
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats
3 juillet 2018 - Vu : 42405
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats conduit à distinguer trois périodes, suivant la date à laquelle ...
> Lire la suite
Copyright ©2016 La lettre des Réseaux | Création et réalisation Webcd©