La Cour de cassation considère désormais que la qualification d’agent commercial puisse être appliquée à un intermédiaire ne disposant pas du pouvoir de modifier le prix des produits dont il assure la vente.
L'objectif de cet article est de souligner pourquoi et comment franchiseurs et franchisés ont un intérêt commun à faire évoluer certains paramètres caractéristiques de leur relation au regard des informations révélées par les KPIs.
> Lire la suiteInterview par la Lettre des Réseaux de François-Luc SIMON, avocat des enseignes, des réseaux de franchise et des réseaux de distribution, sur le thème : « Quels sont les critères exprimant la satisfaction des clients quant à son avocat ».
> Lire la suiteChristophe ANGLEYS, Dirigeant de la société ACCESS LINK, partage à travers cette interview son expérience dans le développement des enseignes à l'international et donne des clés pour trouver le bon partenaire.
> Lire la suiteRetrouvez des articles pratiques et des conseils de nos experts dans cette édition spéciale dédiée au droit de la franchise.
> Lire la suiteAnja PÉLISSIER, Directrice du développement, nous présente l'enseigne "Les Opticiens Mobiles", réseau créé en 2015, spécialisé dans l'optique hors magasin.
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> Lire la suiteSylvain BARTOLOMEU, Dirigeant associé de Franchise Management, nous livre ses conseils pour réussir le développement de son réseau de franchise.
> Lire la suiteSylvain BARTOLOMEU, Dirigeant associé de Franchise Management, nous explique l'importance du savoir-faire en franchise.
> Lire la suiteSylvain BARTOLOMEU, Dirigeant associé de Franchise Management, nous livre les clés pour réussir en tant que franchiseur au sein d'un réseau aujourd'hui.
> Lire la suiteSouvent, dans les ventes de fonds de commerce, l’attention est peu portée sur le sort des contrats qui lie le vendeur à ses fournisseurs ou prestataires. Pourtant, il convient de l’envisager suffisamment en amont pour sécuriser la situation de l’acquéreur du fonds, mais également du vendeur.
> Lire la suiteLa compensation est un mode d’extinction simultanée à concurrence de la plus faible de deux obligations fongibles dont sont tenues – réciproquement – deux personnes. Elle est régie aux articles 1347 et suivants du Code civil et se trouve envisagée par trois sources possibles : la source légale (1347-7), judiciaire (1348-1) et conventionnelle (1348-2). Etant précisé que les règles de compensation légales sont aussi des règles de droit commun susceptibles de s’appliquer aux autres compensations.
> Lire la suiteSimon Associés sera présent à la Convention des réseaux commerciaux (CDRC) qui se tiendra le 17 juin 2021 à Paris (Palais Brongniart).
Pour cette occasion, François-Luc SIMON a été interviewé par Florian LAVENU, manager général de la Convention des réseaux commerciaux.
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> Lire la suiteFrédéric BOUBLIL, fondateur du cabinet Boublil Conseil
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